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Question d'actualité concernant la réforme annoncée de la fiscalité automobile bruxelloise dans le cadre du plan de sortie des véhicules à moteur thermique.

de
Youssef Handichi
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°101)
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°52)

 
Date de réception: 24/06/2021 Date de publication: 25/06/2021 Référence: C.R.I. 37 (20/21), page 12
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 25/06/2021 Référence: C.R.I. 37 (20/21), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/06/2021 Recevable Rachid Madrane
25/06/2021 Développement Youssef Handichi C.R.I. 37 (20/21) 12
25/06/2021 Réponse au nom du destinataire Rudi Vervoort C.R.I. 37 (20/21) 13
25/06/2021 Réplique Youssef Handichi C.R.I. 37 (20/21) 13