Fiche d'une question ou interpellation

Question écrite concernant le survol de Bruxelles.

de: Céline Fremault
à: Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°857)

Date de réception: 17/06/2021		Date de publication: 09/09/2021
Législature: 19/24	Session: 20/21	Date de réponse: 09/09/2021

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
13/07/2021	Recevable	p.m.

Question

La problématique du survol de Bruxelles lié à l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National est un dossier majeur qui a largement été traité sous la législature précédente ; le Gouvernement ayant eu à cœur de défendre ardemment le droit fondamental au bien-être, à la santé et à l’environnement sain des Bruxelloises et des Bruxelloises.

Monsieur le Ministre, vous savez que ce dossier me tient particulièrement à cœur. J’espère sincèrement que cette législature permettra de nouvelles avancées significatives dans le dossier en vue d’assurer le bien-être de nos concitoyens.

Mes questions aujourd’hui sont les suivantes :

Pouvez-vous nous détailler les dépassements relevés sonomètre par sonomètre pour l’année 2020 (en ce compris les dépassements « dépénalisés ») et pour les 5 premiers mois de l’année 2021 ?

Pouvez-vous nous comparer ces chiffres avec les chiffres de 2019 ?

Pouvez-vous nous faire savoir combien de dépassements ont été dépénalisés en 2020 et ce, conformément aux arrêtés de pouvoirs spéciaux ?

Pouvez-vous me préciser ce que transportaient tous ces avions qui ont justifié la dépénalisation temporaire de l’infraction ?
Pouvez-vous me faire savoir quel(s) sonomètres ont constatés lesdits dépassements dépénalisés ?

En janvier 2021, vous mentionniez en commission avoir prévu en 2021 un budget de 125.000 euros pour moderniser l'outil de traitement informatique des données sonométriques des avions.

Pouvez-vous me faire savoir si la dépense a déjà été effectuée et l’outil modernisé ? A combien s’élève exactement la dépense et à quoi correspond-elle ?
Quels sont les bénéfices concrets de la modernisation de l’outil ?

Depuis l’entrée en fonction du Ministre fédéral de la Mobilité, combien de réunions se sont tenues entre vos cabinets respectifs ? Combien de réunions se sont tenues en vos présences ?

Pouvez-vous nous faire savoir si un plan d’action visant à permettre le respect des normes bruxelloises de bruit est-il déjà envisagé par le Ministre fédéral de la mobilité et ce, en concertation avec la Région ?

Réponse

Le tableau ci-après reprend les valeurs demandées

Station	Année
Station	2019	2020 (1)	2021(2)
BSA_Pauw	169	123	46
EVE_Moss	599	106	41
HRN_Cort	59	72	21
MSJ_Vdbg	2287	865	287
NOH_Nosp	2338	1505	277
SCH_Rood	74	7	4
WSL_Idea	0	0	0
WSP_Bali	714	535	357
WSP_Corn	2	2	2
total	6242	3215	1035

(1) y compris les vols en dépassement ayant bénéficiés de la dérogation d’application entre le 16/03/2020 et le 16/06/2020 en raison de la crise sanitaire

(2) du 01/01/2021 au 30/04/2021 (les chiffres de 05/2021 n’étant, à ce jour, pas disponibles)

Il y a eu au total 330 dépassements qui ont bénéficié de la dérogation. La répartition de ces dépassements est reprise, selon la station concernée, dans le tableau suivant :

2020(*)	C1 (**)	C2 (***)	Total
BSA_Pauw	24	2	26
EVE_Moss	8	0	8
HRN_Cort	22	1	23
MSJ_Vdbg	49	6	55
NOH_Nosp	141	8	149
SCH_Rood	4	0	4
WSL_Idea	0	0	0
WSP_Bali	61	4	65
WSP_Corn	0	0	0
Total	309	21	330

(*) : du 16/03/2020 au 16/06/2020

(**) : C1 = données du listing de BAC ./. au mouvements exonérés au sens de l’article 2, 10° b de l’arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l’aéroport de Bruxelles-National

(***) : C2 = exonération non reprise dans la liste C1 où les compagnies aériennes ont fourni un document prouvant que le vol avait été opéré en rapport avec la gestion de la crise sanitaire du Covid-19

Les vols « C2 » concernés concernaient des rapatriements de personnes ou encore transportaient des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux, etc.

Il est à noter que les compagnies aériennes dont des vols ont été constatés en dépassement peuvent toujours communiquer, dans le cadre de leur défense, les éventuelles éléments permettant de justifier une dérogation en application des dispositions des arrêtés de pouvoirs spéciaux.

La procédure de marché public concernant le renouvellement de la plateforme de traitement des données relatives au trafic aérien, mesurées par les sonomètres de Bruxelles Environnement, est en cours. A la suite d’une consultation/demande d’informations RFI réalisée en 2020 et d’une consultation de toutes les parties prenantes en interne à l’administration, le cahier spécial des charges a été publié au Journal officiel de l’Union Européenne et au bulletin des adjudications en date du 04 juin dernier. Les offres sont attendues dans le courant du mois d’août et la désignation de l’adjudicataire devrait se faire dans le courant du dernier trimestre 2021.

A ce stade, le budget prévisionnel a été estimé à un montant de 475.000 €, répartis sur 8 ans, à savoir :

- 125.000 € la première année pour le développement, les tests et la configuration de la plateforme et du site web ;

- entre 25 et 50.000 € par an, durant 7 ans pour les licences annuelles, la maintenance, le support et, le cas échéant, les développements ultérieurs de la plateforme et du site web.

A noter que ces estimations prennent également en compte l’option d’une publication web des mesures acoustiques réalisées aux stations train et routes.

Les bénéfices attendus de ce nouvel outil sont des calculs d'indicateurs acoustiques effectués de manière plus efficace et plus rapide, un meilleur taux de détection et de correlation des avions, plus d'automatisation et donc moins d'opérations manuelles pour les agents de BE qui pourront se concentrer sur des traitements plus spécifiques de données. Ces dernières seront centralisées dans une base de données unique permettant une meilleure réactivité en cas de demandes ponctuelles. Il s’agit aussi de disposer d’un outil plus performant en termes de cyber-sécurité, de robustesse, mais également en terme d’ergonomie et d’innovation. A cet égard, le nouveau site web devrait offrir une meilleure attractivité et ergonomie pour les citoyens et les habitants de la Région, avec des consultations de pages plus faciles et des explications plus claires par rapport au site Webnoise actuel.

Environ une demi-douzaine de réunions ont eu lieu depuis la prise de fonction du Ministre fédéral de la mobilité.

Un rythme mensuel est en train d’être mis en place depuis quelques mois et reprendra de manière régulière à partir du mois de septembre.

A ce stade, les discussions se sont tournées autour des demandes de la Région bruxelloise quant à la réalisation et au contenu de l’étude d’incidence imposée par la justice. Parmi ces demandes, l’étude de solution permettant le respect des normes bruxelloises a été réclamée.

La société Envisa, en charge de cette étude d’incidence, a récemment repris contact avec Bruxelles Environnement pour avoir des nouvelles données sonométriques.