• Pouvez-vous me confirmer que toutes les décisions prises sous la précédente législature concernant le développement de la zone Tours&Taxis ne sont pas remises en cause et sont bien confirmées (quant aux options environnementales, urbanistiques, densité, répartition logement public-privé,…) ? Dans l’affirmative, pouvez-vous rappeler ces décisions ? Dans la négative, pouvez-vous nous donner les modifications visées ?

• Pouvez-vous me donner un timing précis d’opérationnalisation ? Les objectifs et timing avancés sous la précédente législature pour la zone Tours&Taxis sont-ils maintenus ?

• Qu’en est-il de l’avancement du projet de connexion du site par le tram (Gare du Nord) et de son éventuel passage au cœur du site ?

• La circulaire ministérielle, attendue depuis 2 ans, a-t-elle enfin été rédigée afin de pouvoir régler le calcul des charges d'urbanisme dans le cadre du projet Tour & Taxis, calcul qui pourra être reproduit sur l'ensemble de la Région ?

• Une concertation avec les riverains a-t-elle déjà été réalisée ou est-elle prévue ?

Monsieur le Ministre-Président, partant de vos réponses données le 22 novembre 2019, il me reste une question du 15 octobre 2019 restée ouverte, celle sur les charges d’urbanisme à appliquer dans le périmètre du PAD. L’intérêt de cette question était que le cas Tours & Taxis serait de nature à faire jurisprudence sur toute la Région. Entretemps, d’autres raisons intrinsèques à l’évolution urbanistique de la Région justifieraient aussi cette adaptation des charges d’urbanisme.

Mes questions se résument donc à ceci :

• Où en est le projet d’arrêté « charge d’urbanisme » du Gouvernement dans son processus de modification de l’arrêté du 26 septembre 2013 ?

• Quel régime de charges a-t-il été appliqué en définitive aux porteurs de projet sur le site Tours & taxis ?