Depuis la mise en place de la zone de basses émissions, des voitures plus anciennes ne peuvent progressivement plus entrer dans la Région bruxelloise. A chaque étendue de l’interdiction, une période transitoire est prévue, sans amende, pour les véhicules concernés par les nouvelles règles. Au-delà de ces périodes transitoires, des amendes sont envoyées maximum tous les 3 mois (donc maximum 4 amendes par véhicule par an). En outre, les amendes LEZ ont été suspendues entre le mois de mars et le 01 juillet 2020.

Mes questions sont les suivantes :

• Combien d’infractions à la LEZ ont-elles été constatées en 2019, 2020 et en 2021 (période du 01/01/2021 au 30/06/2021) ?

• Combien d’amendes ont été envoyées en 2019, 2020 et en 2021 (période du 01/01/2021 au 30/06/2021)? Pour ces mêmes périodes, pouvez-vous préciser le montant de ces amendes? Pour ces mêmes périodes, pouvez-vous préciser le montant effectivement perçu ?

• Pourriez-vous également donner un relevé du nombre d’amendes infligées à des véhicules immatriculés en Région bruxelloise, dans le reste du pays et à l’étranger ?

• Suite à ces amendes, combien de procédures de recouvrement ont été initiées en 2019, 2020 et jusqu’au 30/06/2021 ? Quels ont été les frais de procédure ?

• Pour ces mêmes périodes, combien de demandes de plan d’apurement ont-elles été introduites ?