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Question écrite concernant une mauvaise collecte des déchets dans le quartier européen et de la Basilique.

de
Marc-Jean Ghyssels
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°869)

 
Date de réception: 31/05/2021 Date de publication: 28/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 16/09/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/07/2021 Recevable p.m.
 
Question    Certains quartiers, certains immeubles d’appartements ou dans l’Horeca se plaignent actuellement d’une mauvaise collecte de déchets, entrainant une accumulation de détritus. Cette situation semble particulièrement toucher le quartier européen ainsi que le quartier de la basilique de Koekelberg, où tenanciers d’établissements et riverains se sentent oubliés et ne peuvent que subir un amas de sacs poubelles grandissant. Deux explications ont été fournies. D’une part, un manque de personnel au sein de Bruxelles-Propreté (lié à la pandémie). D’autre part, des modifications en termes de planning, entrainant un mécontentement parmi le personnel.

Voici mes questions :

Confirmez-vous un actuel retard dans la collecte des déchets dans certains quartiers de notre capitale ?

Confirmez-vous également que Bruxelles-Propreté souffre actuellement d’un manque de personnel ? Si oui, quelles solutions sont apportées ponctuellement et pour les prochaines semaines pour y remédier ?

Enfin, confirmez-vous qu’un projet de restructuration du planning est en cours, provoquant des tensions avec le personnel ? Si oui, pouvez-vous nous en expliquer les raisons ? Comment sont les rapports et contacts entre la direction, les organisations syndicales et les membres du personnel ?

Votre cabinet est-il informé régulièrement de l’évolution de la situation ?
 
 
Réponse    1)
L’Agence Bruxelles-Propreté a connu un problème opérationnel passager au sein de son service de collecte mécanisée (à savoir la collecte en conteneurs). Ceci a pu générer des retards de collecte pour les conteneurs ‘tout-venant’ de certains immeubles, ainsi que les conteneurs organiques de certains commerçants. La situation a depuis été résorbée par l’Agence.

2)
Comme l’audit du personnel a pu le mettre en évidence, l’Agence souffre d’un manque de personnel au niveau administratif. Des décisions budgétaires ont déjà été prises afin de renforcer les cadres intermédiaires et les fonctions de support clés non présentes actuellement. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a ainsi déjà décidé le 25 juin 2020 d’autoriser l’engagement par contrat à durée indéterminée des fonctions suivantes de niveau 1 :
5 attaché.e chef.fes de projet ;
5 ingénieur·e·s (1 ingénieur·e en chef-directeur·rice et 4 ingénieur·e·s industriel·le·s principaux·ales) expert·e·s métier pour les cadres manquants;
5 conseiller·e.s adjoint.e.s en renforcement des effectifs de support au siège administratif.



Par cette même décision, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a également autorisé l’engagement par contrat à durée déterminée d’un.e attachée conseiller.e spécial.e à la DG. L’Agence est en train d’effectuer les démarches administratives nécessaires au recrutement de ces différents postes.


Au niveau opérationnel, comme l’indique l’audit du personnel, il est nécessaire que l’Agence Bruxelles-Propreté veille à une meilleure organisation du travail des agents opérationnels. Comme prévu dans le plan de redéploiement de l’Agence, des concertations liées à l’optimisation du fonctionnement et de l’organisation du travail des services opérationnels se tiendront tenant compte des constats de l’audit du personnel de l’Agence.


Indépendamment des constats posés par l’audit du personnel, il a été nécessaire de revoir le mode d’organisation des tournées de collecte pour assurer une distanciation physique entre Agents dans le contexte du COVID. La composition des équipes de collecte a été adaptée. Les équipes de collecte sont maintenant composées de 1 chauffeur et de 2 chargeurs, au lieu de 1 chauffeur et de 3 chargeurs. Ceci a impliqué de devoir recruter, de manière temporaire, du personnel supplémentaire via des contrats à durée déterminée. Pour régulariser cette situation et assurer que les services de collecte puissent être délivrés avec le personnel dont l’Agence dispose de manière structurelle, l’Agence a entamé une révision de ses schémas de collecte. Cette révision est en cours.

3)
Comme cela a été indiqué début juin lors de la séance consacrée à l’audit du personnel de l’Agence, plusieurs projets de restructuration des tournées et plannings sont en cours suite aux constats posés par l’audit du personnel. Ces projets concernent tant la collecte que le nettoiement.


La réorganisation du nettoiement est actuellement en discussion au sein de l’Agence dans le respect de la concertation sociale. Une fois précisés, les nouveaux schémas de collecte seront également soumis à concertation.


4)
L’agence informe mon cabinet des situations les plus critiques, c’est-à-dire de celles où la situation peut entraîner une dégradation forte du service à la population.


Plus globalement, une réunion régulière se tient avec la direction de l’Agence, qui informe en effet mon cabinet de l’avancement des réformes engagées et d’éventuelles tensions. Enfin, le plan de redéploiement de l’Agence fera l’objet d’un reporting trimestriel auprès de mon cabinet.