Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les subsides octroyés aux communes dans le cadre de l'appel 2021 "Projets de mobilité durable" / Volet A "Vivre la Ville".

de
Marc Loewenstein
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°983)

 
Date de réception: 09/07/2021 Date de publication: 21/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 20/09/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/08/2021 Recevable p.m.
17/09/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Le plan “Good Move” prévoit un renforcement de la collaboration entre la Région bruxelloise et les 19 communes bruxelloises. La mise en place de mécanismes structurels de collaboration avec les communes en vue d’améliorer la mobilité et la sécurité routière est présentée comme une de ses priorités.

Des mécanismes de soutien financier aux communes ont donc été créés pour leur permettre la mise en place d’une mobilité plus durable et plus sûre. Un appel annuel est lancé sous la dénomination “Actions communales de mobilité et de sécurité routière”. Cet appel contient trois grands volets : "Projets de mobilité durable”, “Mobilité scolaire active”, “Projets innovants”. Chaque volet se compose d’une série d’actions pouvant, le cas échéant, bénéficier de financements. Cet appel s’est clôturé ce 5 avril 2021.

Pour ce qui concerne le volet “Projets de mobilité durable”, l’appel à projets se divise en trois volets (A. “Vivre la ville”, B. “Mobilité scolaire active”, C. “Projets innovants”). Le volet “Vivre la ville” se subdivise en 4 appels à projets : Actions durant la Semaine de la Mobilité (SMOB); Réappropriation de l’espace public; Journée vélos, Bike Repair et visibilité cycliste; Cargo Bike for Brussels.

Dans le cadre du volet “Vivre la ville”, pourriez-vous m’indiquer :

  1. Quelles sont les communes qui ont introduit des demandes de budget pour chacun des 4 appels à projets auprès de Bruxelles Mobilité ?

  2. Pour chaque commune ayant introduit des demandes de budget pour chacun des 4 appels à projets : le total des demandes introduites, et le nombre des demandes acceptées et refusées, par appel à projets ?

  3. Pour chaque demande de budget acceptée par Bruxelles Mobilité : le montant total octroyé et le montant octroyé pour chaque projet retenu ?

 

 
 
Réponse    Pour l’ensemble des projets de mobilité durable 8 communes ont rentrés des projets en date du 1/9/2021. Pour le volet A ‘Vivre la ville’, 6 dossiers ont été rentrés et tous, moyennant certaines remarques du jury ou adaptations ont été acceptés. (d’autres dossiers ont été reçus et devront encore être approuvés par le gouvernement dans les semaines à venir. Ces projets ne peuvent donc pas encore être communiqués dans notre réponse)
Ci-joint le tableau de synthèse reprenant les communes ayant introduit un projet et les budgets octoyés.
Pour le volet A ‘Vivre la Ville’, un total de 172.660 euros a été accordé à cette date.