Question écrite concernant la circulaire "Missions étrangères. Principes et procédure".
- de
- Bianca Debaets
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°514)
| Date de réception: 18/08/2021 | Date de publication: 28/09/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 24/09/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 02/09/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Dans les notifications du Conseil des ministres bruxellois du jeudi 15 juillet dernier, on peut lire que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale marque son accord sur la circulaire "Voyages de service à l'étranger", qui entrera en vigueur pour les voyages ayant lieu à partir du 01/09/2021. Je souhaiterais donc vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | 1. Concrètement, les principaux changements concernent les éléments suivants. · Pour plus de cohérence, les liens entre l’organisation des voyages proprement dite (billets, etc.) et les règles de protocole (passeports, visas, bon usage du protocole, etc.) sont systématisés. Une coordination permanente est instaurée entre la gestion des voyages et l’organisation du protocole, conformément au projet de création d’un Service Protocole et Voyages pour la RBC. · Une nouvelle procédure de planification des voyages et d’approbation est instaurée. Des planifications quadrimestrielles des voyages seront réalisées 3 fois par an. Les voyages ainsi planifiés et approuvés pourront être organisés plus rapidement au moment venu. · Dans une optique d’apprentissage continu, le rapport final des agents revenant de missions est adapté afin de pouvoir mieux rendre compte des objectifs réalisés et des points d’amélioration pour le futur. · Dans un souci de préservation de l’environnement, pour les destinations dont la durée de voyage est inférieure à 6 heures de gare à gare, le train est le moyen de transport privilégié. · Afin de créer des synergies entre la préservation de l’environnement et la politique de coopération au développement de la Région, la Cellule Protocole, Voyages et Communication calculera la compensation CO2 de tous les déplacements et versera le montant à une entreprise sélectionnée qui utilisera la compensation pour des projets visant à promouvoir l’environnement dans des pays en développement et, si possible, dans des régions partenaires de la coopération bruxelloise au développement ou au moins dans les pays prioritaires de cette politique. · Dans un souci d'égalité de traitement entre les agents, le choix de la classe pour les vols en avion sera, sauf justification particulière, le même pour tous les membres du personnel participant à la même mission, quelle que soit leur fonction/leur grade. 2. La nouvelle circulaire est obligatoire pour les agents du SPRB. Les autres organismes administratifs qui font partie du Comité de Concertation à l’International (CCI) ne sont pas tenus d’y répondre. Toutefois, le CCI a bien été informé de l’évolution du dossier. 3. La circulaire est d’application pour tous les agents du SPRB, quelques soient les politiques concernées. Il n’y a donc pas de spécificités pour l’organisation des voyages de service dans le cadre de la coopération au développement. Néanmoins, comme mentionné dans la réponse à votre première question et dans une optique de synergies, la compensation CO2 des voyages couverts par la circulaire tiendra dorénavant compte des pays prioritaires pour la coopération bruxelloise au développement. 4. La nouvelle circulaire a été construite sur base de l’expérience accumulée par la Cellule en charge des voyages depuis maintenant plus de 20 ans. Certains des changements et précisions dans le nouveau texte sont justement le fruit d’une réflexion afin d’éviter des différences dans l’application de la circulaire et de ses principes. 5. La nouvelle circulaire prévoit une planification quadrimestrielle. Etant donné que le texte vient de rentrer en vigueur ce 1er septembre, la planification pour la fin de cette année est en cours. Nous disposerons de ces informations lorsque la nouvelle procédure sera bien en place. |