Question écrite concernant l'appel à projets 2021 concernant les initiatives touristiques durables et inclusives
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°686)
| Date de réception: 03/09/2021 | Date de publication: 05/11/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 05/11/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/09/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le Gouvernement bruxellois a lancé un appel à projets pour soutenir le développement d’initiatives touristiques durables et inclusives.
Permettez que je vous pose les questions suivantes :
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| Réponse | Dans le cadre de ma compétence Image de Bruxelles et Tourisme, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Combien de propositions de projets ont été déposées dans le cadre de cet appel à projets ? Par quels canaux avez-vous diffusé cet appel ? Comment évaluez-vous le nombre de propositions de projets reçues et leur qualité ? visit.brussels a reçu 61 projets éligibles et complets dans le cadre de cet appel à projets. L’appel à projets a été publié sur le site internet de visit.brussels, diffusé à l’ensemble du secteur touristique, culturel et évènementiel (e-mailing), promu sur les réseaux sociaux (post Facebook, LinkedIn), annoncé via un communiqué de presse, et relayé par les partenaires institutionnels tels que, entre autres, hub.bussels et equal.brussels à leurs bases de données. Il a été lancé le 30 juin pour se clôturer le 24 septembre. Malgré la période estivale moins propice pour lancer un appel à projets, l’initiative a été saluée par le secteur et les projets rentrés en seulement 3 mois sont qualitatifs. Sur la base de quels critères retiendrez-vous ou non les propositions ? Comment les critères de sélection des projets ont été définis ? Quelle était la valeur de chaque critère ? Quand le gouvernement approuvera-t-il les projets sélectionnés ? Quel calendrier exact prévoyez-vous pour les projets sélectionnés ? Etaient éligibles au financement les projets s’inscrivant dans les thématiques ci-dessous : 1) Développement d’une initiative touristique durable (offre, concept, produit, évènement, application mobile…) - Valorisant les thèmes suivants : · Espaces verts · Alimentation durable · Mobilité douce et active · Économie circulaire · Circuits courts · Zéro déchet · Initiatives locales et citoyennes · Résilience et tourisme régénérateur 2) Développement d’une initiative touristique inclusive (offre, concept, produit, évènement, application mobile, infrastructure …) - Favorisant l’égalité des chances : · l’inclusion des personnes LGBTQIA+ · l’inclusion des personnes en situation d’handicap · l’égalité des genres · la mixité sociale (classes sociales, origine ethnique et culturelle…) Pour être éligibles, les projets devaient satisfaire à 5 conditions : 1) Le projet doit avoir débuté au plus tôt le 1er janvier 2021 et au plus tard le 30 novembre 2021 2) Être réalisé en Région de Bruxelles-Capitale ou bénéficier directement aux secteurs culturel et/ou touristique et/ou MICE en Région de Bruxelles-Capitale ; 3) Proposer une offre durable et/ou inclusive dans l’une des 2 thématiques reprises supra 4) Être introduit dans les délais et dans les formes requises (formulaires, annexes, etc.) 5) La demande de subvention ne peut pas dépasser un montant maximum de 20.000 EUR. Les dossiers admis comme recevables ont alors été étudiés selon les critères spécifiques de sélection par le panel d’experts déterminé par visit.brussels.
Les porteurs de projets ont été invités à répondre aux critères ci-dessus afin de justifier leur logique par rapport aux attentes. S’agissant d’un concours, la sélection s’est faite sur la base des projets qui répondent le mieux aux critères et ce, jusqu’à épuisement du budget disponible. L’absence d’une réponse suffisante pour chacun des critères pouvant être considérée comme élément de disqualification du projet. Les décisions relatives à la sélection des projets étaient sans appel. Chaque candidat a été informé par écrit de la sélection. Quel est le montant total en 2021 des subventions octroyées dans le cadre de cet appel à projets ? visit.brussels disposait d’un budget total de 500.000 € pour le présent appel à projets. Quelle est la ventilation par noms des bénéficiaires, lieux, montants, thématiques et projets subsidiés dans le cadre cet appel à projets ? À ce stade, nous ne pouvons pas encore répondre à cette question. Le jury ne s’est pas encore prononcé sur l’ensemble des dossiers. Cet appel à projets aura-t-il lieu en 2022 ? Avec les mêmes conditions ? Le même montant sera-t-il alloué à cet appel à projets ? En principe non puisque cet appel à projets est une action du plan de relance du tourisme de visit.brussels. Le subside octroyé pour cet appel à projets a été approuvé par le Gouvernement dans le cadre de la relance du tourisme en 2021. Comment a été composé le jury ? Sur quelle base ont été sélectionnés les membres du jury ? Le panel d’experts est composé de deux représentant(e)s de visit.brussels (pour le volet Tourisme, Culture et Evènementiel), d’un représentant(e) de hub.brussels (OIP et en particulier pour le volet hospitalité, accompagnement des entreprises et économie circulaire), et d’un représentant(e) de equal.brussels (OIP et en particulier pour le volet Egalités des Chances). Quel contrôle est effectué quant à l’utilisation de ce subside et comment est-il effectué ? Le paiement du montant du subside est effectué en 2 tranches : 80% à la signature de la convention de subvention et 20% après réception de la déclaration de créance signée. Afin de pouvoir évaluer la réalisation des objectifs du projet, l’octroi du solde du budget est conditionné à un dossier de justification final où des indicateurs sont renseignés afin d’évaluer l’adéquation entre la demande de subside et la réalisation du projet pour lequel il a été alloué. Le porteur de projet renseigne dans le formulaire de demande les indicateurs qu’il propose de mesurer en lien avec les objectifs du projet. Le solde ne peut être versé qu’à l’issue de la période de subvention et après réception du dossier de justification final qui comprend les documents suivants : 1) La convention contresignée 2) La déclaration de créance contresignée 3) Un état financier final des dépenses éligibles réellement encourues 4) Les justificatifs des dépenses éligibles réellement encourues : une copie des factures 5) Un rapport d’activités compact (maximum 3 pages) : but du projet, comment s’inscrit le projet dans l’objectif du présent appel à projets et le rayonnement de Bruxelles, comment cela améliorera-t-il l’expérience client. Les pièces justificatives (factures, honoraires, …) sont accompagnées des preuves de leur paiement (extraits de compte bancaire accompagnés d’un listing si nécessaire ou d'une attestation du réviseur d’entreprise certifiant le paiement de l’ensemble des factures afférentes à la subvention). Qu’est-il prévu en cas de non-respect des conditions d’octroi de ce subside ? Le montant total des pièces justificatives présentées doit correspondre le plus exactement possible au montant maximum de la subvention accordée. Elles ne peuvent être utilisées dans le cadre de la justification d’autres subventions. En cas de défaut de remise de pièces justificatives, les avances déjà perçues devront être remboursées. Outre et depuis cet appel à projets, quelles autres démarches avez-vous encore entreprises en votre qualité de Ministre-Président ? Quels actions et moyens concrets avez-vous prévus à cet effet ? La durabilité et l'inclusion sont des éléments importants et un fil conducteur de la politique régulière de visit.brussels, comme le prévoit le plan d'action 2021. Dans le cadre du plan de relance suite à la crise sanitaire, il était opportun de se concentrer encore plus sur ces thèmes avec l'appel à projets susmentionné. Quels sont vos contacts avec vos homologues des autres niveaux de pouvoirs et des autres régions belges à ce sujet ? Quelles synergies sont créées en la matière ? L'appel à projets couvrait et était uniquement ouvert aux acteurs actifs dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il n'y a pas eu de contacts spécifiques avec d'autres acteurs ou autorités publiques en dehors de la Région pour ces projets. |
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