Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant la présence d'une délégation au salon REALTY (Le saon de l'immobilier).

de: Geoffroy Coomans de Brachène
à: Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°526)

Date de réception: 19/07/2021		Date de publication: 16/11/2021
Législature: 19/24	Session: 20/21	Date de réponse: 03/11/2021

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
24/09/2021	Recevable	p.m.

Question	Nul besoin de vous réexpliquer ce qu’est le MIPIM, le grand barnum international des professionnels de l’immobilier, qui se tiendra d’ailleurs du 7 au 8 septembre prochain. En quelques chiffres, ce sont plus de 3.800 sociétés exposantes, 130 conférences, 480 intervenants et 4.100 chefs d’entreprise et cadres dirigeants, dont une impressionnante délégation belge. C’est l’occasion de rencontrer l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur immobilier comme les promoteurs, développeurs, investisseurs, architectes ainsi que les autorités locales^¹ afin de s’inspirer au mieux et tenter de contribuer au rayonnement de Bruxelles. Cette année pourtant, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de ne pas envoyer de délégation officielle au MIPIM à Cannes^². Par contre, le Gouvernement a signifié qu’il privilégierait une présence au salon Realty qui aura lieu le 21 et 22 septembre à Tour & Taxis. Ainsi, Monsieur le Ministre-Président et Monsieur le Secrétaire d’Etat, en vertu des informations qui précèdent, je souhaiterais obtenir des précisions sur les éléments suivants : Avez-vous pu vous concerter avec vos homologues de Flandre et Wallonie sur la décision de ne pas envoyer de délégation officielle au MIPIM ? Pourriez-vous expliciter les raisons ? Quels acteurs seront présents au salon Realty pour représenter notre Région de Bruxelles-Capitale ? Avez-vous déjà fixé des rencontres avec d’autres délégations ? Combien de membres du Gouvernement bruxellois et de leurs cabinets seront également présents ? Combien d’agents de l’administration et des para-régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale seront présents au salon Realty ? La Région et ses différentes structures disposeront-elles de stands lors du salon ? Si oui, quel en sera le coût, pour l’installation, la location, la maintenance, la logistique et les frais de personnel notamment qui y seront liés ? Quel sera le budget global prévu par la Région et ses divers organismes pour le salon Realty ? Par rapport aux attentes du secteur immobilier, y a-t-il des annonces prévues par les autorités bruxelloises en terme d’amélioration des délais de délivrance de permis, d’augmentation des effectifs, de simplification des règlementations, de dépolitisation des structures urbanistiques ou d’autres nouvelles qui puissent rassurer des acteurs inquiets ? ¹https://www.mipim.com/french/ ² https://plus.lesoir.be/380238/article/2021-06-25/le-mipim-raccourci-ce-sera-sans-la-region


Réponse	Il est bien entendu que nous ne restons pas en contact avec le secteur immobilier uniquement via le MIPIM ou Realty En collaboration avec celui du Ministre-Président, mon cabinet organise des tables rondes régulières avec le secteur immobilier, auxquelles participe systématiquement UPSI-BVS, par exemple. En ce qui concerne les délais de délivrance des permis, je précise que les délais de rigueur sont d’application depuis le 1er septembre 2019. Nous n’avons malheureusement pas encore pu en évaluer complètement l’effet positif en raison de la crise sanitaire depuis le début 2020. Comme vous le savez, nous avons été contraints de suspendre et/ou prolonger ces délais de 3 à 6 mois, selon la date d’introduction du dossier, du fait de la période de confinement. Une fois passée la crise sanitaire, notre espoir est que ces procédures puissent reprendre leur cours normal et que les effets positifs de la réforme du CoBAT seront visibles. Nous sommes convaincus que le respect de ces délais de rigueur constitue déjà une évolution positive par rapport à la situation antérieure. Les statistiques disponibles actuellement - compte tenu des circonstances exceptionnelles telles que je viens de les exposer - indiquent que les délais de rigueur sont globalement respectés. Dans le cadre de la réforme du CoBAT, 30 collaborateurs supplémentaires ont également été prévus dans la formation de personnel de Urban. Ces collaborateurs ont depuis tous été engagés, à une seule exception près. En ce qui concerne la simplification des règles, différentes actions sont en cours. D’une part, il y a la réforme du Règlement régional d’urbanisme (RRU) sous le nom de « Good Living », comme elle a déjà été annoncée au Parlement. La commission d’experts désignée par le Gouvernement a depuis terminé ses travaux et transmis son rapport de recommandations. Un certain nombre de grandes lignes seront reprises dans le RRU réformé, dont la simplification des règles est un des objectifs explicites. Au printemps 2022 aura également lieu une évaluation externe de la réforme du CoBAT de 2019. Le Gouvernement ne manquera pas de proposer des ajustements au CoBAT si celle-ci indique que des gains supplémentaires sont possibles dans ces procédures. Le secteur immobilier, parmi d’autres acteurs, est impliqué de près tant en ce qui concerne la réforme du RRU que l’évaluation du CoBAT. Les Arrêtés « Dispense » et « Permis de durée limitée » seront en outre bientôt adoptés en troisième lecture. Ces deux arrêtés établissent de nombreuses simplifications qui s’appliqueront à un large éventail de travaux et d’actes ne nécessitant pas de permis ou seulement une procédure simplifiée. Le champ d’application des permis à durée limitée est par ailleurs élargi et simplifié. Pour vos autres questions, je renvoie à la réponse du Ministre-Président, à qui vous les avez également adressées.