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Question écrite concernant l'inventaire des subsides relevant de vos compétences

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°527)

 
Date de réception: 03/09/2021 Date de publication: 16/11/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 05/11/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/2021 Recevable p.m.
04/11/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Pourriez-vous me transmettre l’inventaire exhaustif des subsides relevant de vos compétences, octroyés depuis le début de l’année 2021 jusqu’au 9 septembre compris ? Serait-il possible d’en disposer par secteur, en reprenant chacun des bénéficiaires, chacun des montants octroyés et les dates d’octroi, ainsi que la forme légale pour chacun d’entre eux ?

La crise sanitaire a-t-elle eu une influence sur le choix de certains subsides, leur montant et les dates de liquidation de ceux-ci ?

 
 
 
Réponse    Au SIAMU, à ce jour, aucun subside n’a été réalisé en 2021.
Concernant BEE, nous vous renvoyons vers la plateforme de Openbudgets qui publie le cadastre des dépenses publiques de la Région de Bruxelles-Capitale en respect du décret et de l’ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises. L’inventaire d’une année écoulée n’est pour le moment prévue que après la clôture de l’exercice comptable. Donc ce qui traduit la mise à disposition des données de l’année 2021 en février ou mars 2022. 

Vous trouverez en annexe la liste de toutes les subventions octroyées par Brussels International depuis janvier et jusqu’au 9 septembre 2021 dans le cadre des budgets d'initiative relevant de mes compétences.

Annexe n° 1 : Mission 29 - Relations européennes et internationales, coopération au développement. La grande majorité des bénéficiaires sont des asbl; lorsqu’il s’agit d’une autre forme juridique (fondation, université, association de fait…), celle-ci est indiquée directement dans le nom du bénéficiaire dans la liste en annexe.

Par ailleurs, en vertu du « Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019 », un inventaire des subventions accordées dans le courant de l’année antérieure mentionnant le bénéficiaire, l’objet de la subvention et son montant est disponible sur la page https://servicepublic.brussels/transparence/ .



La crise sanitaire a effectivement eu une influence sur le choix de certains subsides, leur montant et
les dates de liquidation de ceux-ci.
Brussels International a pris diverses mesures pour soutenir ces porteurs de projets dans la mise en œuvre de ces derniers. Ces mesures concernent notamment la possibilité d’une prolongation du projet, d’une adaptation des activités en fonction de l’impact de la crise sanitaire sur la mise en œuvre du projet ou sur les populations ciblées, ou encore d’une modification de l’utilisation du solde du budget.

En ce qui concerne urban.brussels, en matière de subventions facultatives :

Les accords-cadres pluriannuels n’ont pas été directement impactés par la crise sanitaire d’un point de vue du principe d’octroi ou du montant ; en revanche, un certaine nombre de missions subventionnées dans ce cadre ont dû être adaptées à la crise sanitaire par les bénéficiaires.
Ces adaptations ont fait l’objet d’accord dans le cadre des comité de suivi de ces subventions.

Pour les l’appels à projets 2020 et 2021 organisés par Urban, on a vu arriver, dans les demandes, des projets qui tenaient compte de la crise sanitaire et qui s’y étaient particulièrement adaptés.
Cela n’a pas eu d’influence dur les montants octroyés mais parfois sur les dates de liquidation. En effet, toute latitude de report et de donc de prolongation de la validité de la subvention a été accordée à tout bénéficiaire qui en faisait la demande en faisant état des restrictions d’organisation imposées par la crise.
Heureusement Urban n’a pas dû enregistrer d’annulation pure et simple d’une action subventionnée ; mails il s’agit plutôt de veiller à ce que l’action puisse être maintenue moyennant adaptations diverses ou bien reportée en accordant les délais utiles.