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Question écrite concernant la présence de véhicules dans le parc Duden.

de
Marc-Jean Ghyssels
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°934)

 
Date de réception: 20/09/2021 Date de publication: 13/12/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 16/11/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/10/2021 Recevable p.m.
 
Question    Alors que s’ouvre la semaine de la mobilité, j’ai été interpelé par des riverains du parc Duden quant à la présence de véhicules et d’un parking dans le parc Duden.

En effet, le campus Narafi est implanté au sein du parc Duden dans un magnifique bâtiment. Il dispose d’emplacements de parking dans le parc Duden. Je suppose que cette situation très ancienne n’a jamais attiré l’attention de Bruxelles Environnement ou qu’une base légale ou administrative permet le stationnement au cœur du parc. Cette situation néanmoins contradictoire par rapport à la politique régionale en matière de stationnement, de protection des espaces verts et des intérieurs d’îlots ainsi que du partage de la voie publique entre les différents usagers et modes de déplacement. L’accès à ce parking nécessite de traverser le parc sur près de 400m et d’y croiser piétons, cyclistes, enfants, etc.

Je souhaiterais faire le point avec vous sur les accès carrossables dans parcs et espaces verts régionaux.

Monsieur le Ministre,

  • Quelle est la règle générale appliquée pour l’accès des véhicules dans les parcs et espaces verts régionaux ?

  • Y a-t-il des dérogations à cette règle ? Si oui, ces dérogations sont-elles limitées dans le temps ? Comment et sur quelle base sont-elles octroyées ?

  • Avez-vous envisager de supprimer purement et simplement ces dérogations éventuelles ? Si oui, dans quels délais ? En avez-vous informé les usagers et bénéficiaires ?

 
 
Réponse    1)
L’article 6 du Règlement de parc précise que : «A l’exception des chaises roulantes électriques conduites par les personnes à mobilité réduite, des véhicules de service, d’entretien et de gestion, de sécurité, de secours et de tout autre véhicule disposant d’une autorisation obtenue auprès de Bruxelles Environnement-IBGE, aucun véhicule à moteur, et autre que le cycle équipé d’un moteur électrique, n’est admis à circuler ou à stationner dans les parcs. La vitesse maximale de circulation est de 5 km/h. »
2)
Outre les exceptions listées dans l’article 6 du Règlement de parc, incluant les autorisations accordées de manière aussi limitée que possible par Bruxelles Environnement
- aux organisateurs d’événements, dans le cadre des activités acceptées (notamment pour le montage et le démontage), autorisations qui sont limitées dans le temps,
- aux institutions dont les bâtiments se trouvent dans l’enceinte du parc et pour lesquelles une convention précise les conditions d’accès,
Il n’y a pas de dérogations à l’interdiction d’accès aux espaces verts pour les véhicules à moteur autres que le cycle équipé d’un moteur électrique.
Le parc Duden est un cas particulier, à caractère temporaire. La convention de prise en gestion du parc Duden, propriété de la Donation Royale, par Bruxelles Environnement date de 2006.
Le périmètre du parc s’arrête au pied des façades de la Villa Duden alors occupée par les écoles INRACI-NARAFI. Le parking de fait se trouve donc dans le parc.
Il ne dispose pas d’un permis d’urbanisme (la parc Duden étant en plus classé) et l’objectif de Bruxelles Environnement est, depuis le début, de le supprimer.
Les écoles soulignent avoir besoin du parking pour fonctionner et elles nous informent qu’elles mettent en place un système de macarons pour limiter l’accès et le stationnement au concierge, aux professeurs et occasionnellement aux étudiants (dépôts de matériel).

Des agents verbalisateurs de la Commune passent régulièrement pour verbaliser les contrevenants.
Cette situation est temporaire, le temps de développer le projet de réhabilitation du parc Duden. La suppression du stationnement est intégrée dans le projet en voie de concrétisation.

Si, entretemps, des abus sont constatés, Bruxelles Environnement veillera à reprendre contact avec la commune pour renforcer les passage des agents verbalisateurs.
3)
Il n’y a pas, à l’heure actuelle, de projet de suppression des autorisations d’accès quand elles sont nécessaires. Quant au parc Duden, il verra son parking être démantelé lors du chantier de Beliris. Les usagers et bénéficiaires en seront dûment informés.