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Question orale concernant la mise en oeuvre des recommandations européennes pour le développement de produits basés sur l'intelligence artificielle.

de
Khadija Zamouri
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°418)

 
Date de réception: 14/10/2021 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/10/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/10/2021 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
01/12/2021 Retirée de l'ordre du jour.
01/12/2021 Question orale transformée en question écrite