Question écrite concernant le quota d’emploi des personnes en situations de handicap dans les administrations de la SPRB
- de
- Céline Fremault
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°410)
| Date de réception: 17/12/2021 | Date de publication: 03/02/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 02/02/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/01/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | L’Arrêté du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du SPRB. fixé le nombre minimum de personnes en situation de handicap à 2% de l'effectif prévu au plan de personnel du SPRB.
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : En date du 01/01/2022, le Service public régional de Bruxelles compte 32 agents (connus) en situation de handicap, 10 statutaires et 22 contractuels sous contrat à durée indéterminée. La répartition par administration est la suivante : Bruxelles Synergie : 1 CDI Bruxelles RH & Facilities : 2 statutaires et 7 CDI Bruxelles ConnectIT : - Bruxelles International : 1 CDI Bruxelles Economie et Emploi : 3 statutaires et 1 CDI Bruxelles Finances et Budget : 2 statutaires et 2 CDI Bruxelles Logement : 2 statutaires et 4 CDI Bruxelles Mobilité : 4 CDI Bruxelles Pouvoirs locaux : 1 statutaire et 2 CDI Par rapport à l’effectif à la même date, la proportion de personnes en situation de handicap est la suivante : Bruxelles Synergie 0,8 % Bruxelles RH & Facilities 4,3 % Bruxelles ConnectIT 0,0 % Bruxelles International 1,6 % Bruxelles Economie et Emploi 1,7 % Bruxelles Finances et Budget 3,1 % Bruxelles Logement 4,3 % Bruxelles Mobilité 0,9 % Bruxelles Pouvoirs locaux 3,2 % ce qui donne 2,2 % au niveau du Service public régional de Bruxelles. Par rapport à l'effectif prévu au plan de personnel 2018, les chiffres deviennent : Bruxelles Synergie 0,7 % Bruxelles RH & Facilities 3,7 % Bruxelles ConnectIT 0,0 % Bruxelles International 1,4 % Bruxelles Economie et Emploi 1,5 % Bruxelles Finances et Budget 2,8 % Bruxelles Logement 3,4 % Bruxelles Mobilité 0,8 % Bruxelles Pouvoirs locaux 2,4 % pour 1,9 % pour le SPRB. Le Service public régional de Bruxelles accompagne les administrations afin d’encourager l’engagement de personnes en situation de handicap, avec l’aide d’une association spécialisée dans la mise à l’emploi des personnes en situation de handicap et dans la sensibilisation des équipes accueillant des personnes en situation de handicap. Certaines personnes engagées initialement sous Contrat d’Adaptation Professionnelle (CAP), via le Phare ou l’AVIQ, sont actuellement sous contrat CDI. Une entrée en service d’un CAP est par ailleurs prévue au 1/2/2022. Le SPRB veille également à la mise en place des aménagements raisonnables nécessaires en fonction du handicap et ce tant dans le processus de sélection que lors de l’engagement. |