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Question écrite concernant l’optimisation du parc automobile au sein des administrations

de
Aurélie Czekalski
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°864)

 
Date de réception: 22/10/2021 Date de publication: 10/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 24/02/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Certaines sociétés proposent d’optimaliser le parc automobile des sociétés et des administrations. Cela consiste en un partage de la flotte des administrations bruxelloises entre ces dernières mais aussi sur la mise à disposition le week-end d’une partie du parc automobile comme les camionnettes pour le citoyen.

Permettez que je vous pose les questions suivantes :

  • Quelles pistes sont à l’étude au sein des administrations qui dépendent de vos compétences quant à une éventuelle mutualisation, un partage de la flotte des administrations bruxelloises entre ces dernières mais aussi sur la mise à disposition le week-end d’une partie du parc automobile pour les bruxellois ?

    • Des contacts ont-ils déjà eu lieu à ce sujet ?

    • Quels en seraient les avantages ? Les inconvénients ? Les contraintes ?

 
 
Réponse    Les administrations Bruxelles Pouvoirs LocauxBruxelles Emploi et Economie, Bruxelles ConnectIT et Easy Brussels, font partie du Service Public Régional Bruxellois (SPRB). Le SPRB relevant de la compétence du Ministre de la fonction publique, Monsieur Gatz, je vous invite à lui adresser votre question.
Le
Département Bien-être animal faisant partie intégrante de Bruxelles Environnement pour tous les aspects de gestion transversale, il n’a aucune information spécifique à communiquer sur cette thématique.
En ce qui concerne
le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB), aucun contact n’a été pris à ce sujet.
En ce qui concerne
Actiris, aucune piste n’est actuellement à l’étude pour la mutualisation du parc automobile.
Dès lors, aucun contact n’a été pris ou reçu par Actiris sur ce sujet.
De manière générale, les avantages identifiés seraient, à 1ère vue, de consacrer globalement moins de budget public à l’acquisition et à l’entretien de véhicules tout en optimisant leur utilisation.
Les principales contraintes sont, quant à elles, d’ordre organisationnel et budgétaire, notamment :
ü La mise en place d’une gestion des réservations et d’enlèvement/restitution des véhicules.
ü Un risque non négligeable de ne pas disposer de véhicule en cas de livraison urgente ou de non restitution. 
ü La configuration de la plupart des bâtiments ne permet pas de donner, de manière sécurisée, accès aux citoyens bruxellois.
ü Des procédures de répartition objectivée des frais devront être élaborées, et ce également pour les cas d’infraction, de dégradation ou d’accident. La modification des contrats de leasings au niveau des assurances engendrera également un surcoût.
Pour plus d’informations à ce sujet, je vous suggère de vous adresser au Ministre de la fonction publique, Monsieur Gatz.