Question écrite concernant les économies budgétaires de chaque ministère
- de
- Youssef Handichi
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°872)
Date de réception: 26/11/2021 | Date de publication: 10/03/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 24/02/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
20/01/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question |
Lors des discussions budgétaires, le ministre du budget, M. Gatz, confirme le chiffre de 105 millions deuros déconomie budgétaire en 2022 par rapport à 2021. Pour votre information, voic ce quil répond concernant les économies dans les différents ministères : VERVOORT -14.140.136 CLERFAYT -27.793.481 MARON -11.871.083 BHAMOU -9.786.859 SMET -2.888.625 TRACHTE -3.935.401 VDBRANDT -23.997.850 GATZ -10.586.564 TOTAL -105.000.000 Le ministre Gatz nous renvoie vers chaque ministre pour savoir clairement où ont lieu ces économies.
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Réponse | Ci-dessous les allocations de base qui ont fait l’objet d’une réduction pour un montant total de 27.834.000 €. 07 004 11 04 7422 Dépenses d'investissement liées aux développements informatiques au sein du SPRB dans le cadre de la plateforme SAP régionale :projets confiés au secteur privé -690000 07 009 15 01 4140 Dotation de fonctionnement au CIRB pour le financement de projets TIC transversaux publics ou privés -1950000 07 010 34 01 3300 Subventions de fonctionnement à des asbl privées dans le cadre de la digitalisation -100000 07 010 38 01 3132 Subventions de fonctionnement à des entreprises privées dans le cadre de la digitalisation -275000 10 001 08 03 1211 Dépenses liées aux études, publications et frais divers relatifs à l'exercice de la tutelle sur les communes et, en particulier, aufinancement et à l'organisation des communes, aux travaux subsidiés et aux contrats de quartiers -35000 10 005 27 15 4321 Soutien aux communes dans le cadre de l'accompagnement de publics spécifiques. -60000 10 006 15 01 4160 Subvention de fonctionnement à perspective.brussels pour la réalisation des missions du Facilitateur Sport -129000 10 006 64 14 6321 Subsides aux pouvoirs subordonnés pour l'achat de bâtiments et les travaux de construction, d'agrandissement et de transformationd'infrastructures sportives -2789000 16 001 08 02 1211 Dépenses juridiques en matière d'emploi, y compris la 6e Réforme d'Etat -14000 16 001 08 06 1211 Achat de biens non durables et de services, paiement d’impôts indirects / Dépenses Communication -20000 16 004 15 04 4140 Dotation à Actiris pour missions - 6e Réforme de l'Etat -7685000 16 005 16 01 6141 Subvention d'investissement accordée à Actiris pour l'acquisition de biens durables -187000 16 006 15 15 4140 Subvention de fonctionnement à Actiris pour le renforcement d'une politique de partenariat et de l’offre de formations dans le cadrede la crise sanitaire COVID-19 -13900000 |