Question écrite concernant les économies budgétaires de chaque ministère
- de
- Youssef Handichi
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°801)
| Date de réception: 26/11/2021 | Date de publication: 10/03/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 08/03/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/01/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question |
Lors des discussions budgétaires, le ministre du budget, M. Gatz, confirme le chiffre de 105 millions d’euros d’économie budgétaire en 2022 par rapport à 2021. Pour votre information, voic ce qu’il répond concernant les économies dans les différents ministères : VERVOORT -14.140.136 CLERFAYT -27.793.481 MARON -11.871.083 BHAMOU -9.786.859 SMET -2.888.625 TRACHTE -3.935.401 VDBRANDT -23.997.850 GATZ -10.586.564 TOTAL -105.000.000 Le ministre Gatz nous renvoie vers chaque ministre pour savoir clairement où ont lieu ces économies.
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants. Conformément à la décision du gouvernement portant sur les économies budgétaires de 105 millions d’euros sur le budget général, les politiques relevant des compétences de la Secrétaire d’Etat, Mme N.Ben Hamou, ont été impactés à concurrence de 9.787.000 EUR, représentant 6,76% sur l’ensemble des économies budgétaires de 105 millions réalisées sur le budget régional 2022. Ces économies budgétaires se répartissent sur l’ensemble de nos compétences en mission 05 réservée à la politique d’égalité des chances et en mission 25 dédiée à la politique générale du logement et sont ventilées comme suit: · 50% sur les moyens généraux de fonctionnement de nos administrations de tutelles affectant les budgets de fonctionnement spécifiques ainsi que ceux liées aux études, expertises et publications en matière de politique d’égalité des chances et de politique sociale du logement ; · 15% sur la subvention d'investissement de la fonction d'utilité publique Community Land Trust Brussels (CLTB) ; · 35% sur les transferts de revenus. |