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Question écrite concernant la structure pour le sapin de Noel sous les pavés de la Grand Place

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°572)

 
Date de réception: 19/01/2022 Date de publication: 22/02/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 16/02/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Le 12 janvier dernier, la Ville de Bruxelles refermait une nouvelle fois le large trou réalisé sous les pavés de la Grand Place, et qui sert habituellement à faciliter l’installation annuelle du traditionnel sapin de Noël. Or, voici un certain nombre d’années, la Ville de Bruxelles avait fait réaliser sous ces pavés une structure permanente afin de faciliter le placement du tronc du célèbre conifère.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. La structure située sous les pavés de la Grand Place a-t-elle fait l’objet d’une demande de permis d’urbanisme ? Si non, la Région a-t-elle réagi ?

2. Le cas échéant, existe-t-il des PV d’infraction relatifs à la création de cette structure permanente ?

3. A ce jour, les autorités régionales ont-elles obtenu des réponses et détails de la part de la Ville de Bruxelles quant aux travaux effectués ? Et ceux-ci sont-ils effectivement soumis à permis d’urbanisme ?

4. Sachant que la Grand Place est entièrement inscrite sur la liste de l’UNESCO (son assise ainsi que l’ensemble des édifices qui l’entourent), cette structure permanente pourrait-elle poser un problème pour son statut de patrimoine mondial ?

5. En cas de non-respect des règles, quelles procédures sont envisagées par les autorités régionales – ainsi que les amendes – afin de faire respecter les lois et règlements ?

 
 
 
Réponse    La structure n’a pas fait l’objet d’une demande de permis d’urbanisme. Urban a réagi en constatant l’infraction : un procès-verbal a été rédigé le 22 novembre 2005.


L’intervention décrite dans le PV du 22 novembre 2005 est la suivante : la Grand Place a été dépavée sur environ 4m2 et un fut d’enterrement a été installé, de type encastrement forain, d’environ 1m de diamètre et d’une profondeur utile d’environ 2m. Ce fut encastré a été scellé dans du béton. Il a été considéré qu’il s’agissait d’une intervention regrettable par le fait qu’elle a détruit près de 10m³ d’un sous-sol archéologique. Cette intervention aurait pourtant pu être tout à fait autorisée par Urban à la condition d’assurer un suivi archéologique professionnel.


A ce jour, aucune réponse n’a été fournie. Le PV dûment notifié aux services de l’urbanisme de la Ville n’a fait l’objet d’aucune réaction de la Ville.


Ces travaux étaient effectivement soumis a permis d’urbanisme. Celui-ci aurait notamment comporté une clause archéologique (vu l’importance du site), permettant ainsi aux archéologues d’Urban d’accompagner ces travaux.



Urban estime que c’est plutôt un élément positif. La structure mise en place permet l’installation du sapin chaque année sans devoir intervenir de manière lourde sur la Grand Place, et permet également de faire vivre un élément important du patrimoine immatériel bruxellois : la pose du sapin de Noël.



A ce stade, seule la perte du patrimoine archéologique constitue un réel problème qu’il n’est pas possible de réparer. Une intervention supplémentaire d’Urban n’est donc pas à l’ordre du jour.