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Question écrite concernant les primes énergies dans les AIS

de
Céline Fremault
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1028)

 
Date de réception: 20/01/2022 Date de publication: 11/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 11/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Pour tous les propriétaires louant leurs biens aux AIS en Région bruxelloise, j’aimerais connaître les données suivantes relatives aux primes énergies pour les années 2019, 2020 et 2021 :

  • Quel est le montant total octroyé ? Quels sont les montants moyens et médians octroyés ?

  • Quelle est l’évolution annuelle du nombre de demandes de primes ? Pouvez-vous donner le détail mensuel sur les six derniers mois ?

  • Quels sont les délais d’attribution à partir du moment où la demande de primes est déposée ?

  • Quels sont les opérateurs en première ligne pour répondre aux questions des propriétaires ? Combien de collaborateurs cela représente-t-il ?  

 

 
 
Réponse   

La question concerne les primes énergie octroyées aux propriétaires louant leur bien aux AIS de la Région bruxelloise, pour les années 2019 à 2021.

 

Afin d’apporter la réponse la plus complète possible, on distinguera ici les demandes de primes concernant des propriétaires louant leur bien à une AIS des demandes de primes introduites par les AIS elles-mêmes.

 

 

Bail avec AIS :

Année

Montants accordés

Montants moyens

Montants médians

2019

187.079 €

 

1.509 €

 

770 €

 

2020

360.937 €

 

2.455 €

 

1.320 €

 

2021

729.234 €

 

3.683 €

 

1.320 €

 

Total

1.277.250 €

 

 

 

AIS :

Année

Montants accordés

Montants moyens

Montants médians

2019

160.452 €

 

2.057 €

 

1.299 €

 

2020

97.974 €

 

1.507 €

 

1.320 €

 

2021

74.727 €

 

1.624 €

 

1.320 €

 

Total

333.153 €

 

 

Quelle est l’évolution annuelle du nombre de demandes de primes ? Pouvez-vous donner le détail mensuel sur les six derniers mois ?

 

Bail avec AIS :

Année

#dossiers introduits

2019

143

2020

173

2021

237

 

Sur les six derniers mois :

juil-21

27

août-21

7

sept-21

10

oct-21

37

nov-21

24

déc-21

27

 

AIS :

Année

#dossiers introduits

2019

93

2020

82

2021

43

 

Sur les six derniers mois :

juil-21

6

août-21

1

sept-21

4

oct-21

2

nov-21

3

déc-21

3

Quels sont les délais d’attribution à partir du moment où la demande de primes est déposée ?

 

En 2021, le délai entre l’introduction d’un dossier complet et l’obtention d’un avis positif était en moyenne de 53 jours. Ensuite, il faut compter environ 20 jours pour que le versement soit réalisé.

 

Quels sont les opérateurs en première ligne pour répondre aux questions des propriétaires ? Combien de collaborateurs cela représente-t-il ?

 

En première ligne pour répondre aux questions des propriétaires, il y a :

-          Homegrade : 30 ETP conseillers ;

-          Le Réseau Habitat : 13 ETP conseillers ;

Une fois qu’un dossier de demande de prime a été introduit, les propriétaires peuvent également contacter le Service Info-Environnement, qui dispose de 5 ETP pour répondre aux questions relatives à des dosssiers de primes.