Question écrite concernant les recettes liées aux factures énergétiques
- de
- Youssef Handichi
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1033)
Date de réception: 21/01/2022 | Date de publication: 15/02/2024 | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 24/03/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
28/01/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | En région bruxelloise, les factures dénergie incluent une série de taxes, surcharges et redevances diverses, que les fournisseurs dénergie sont chargés de collecter. Parmi celles-ci, plusieurs servent ensuite au financement de la politique énergétique de la Région, notamment en matière dénergie verte. Dautres encore sont redistribuées aux communes bruxelloises, via Sibelga. Mes questions sont les suivantes :
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Réponse | Il est renvoyé à la réponse n°1032 à Madame Françoise DE SMEDT. |