Question écrite concernant l'utilisation des fonds de l'Union Européenne
- de
- Dominique Dufourny
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°891)
| Date de réception: 20/01/2022 | Date de publication: 22/02/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 08/02/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/02/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Les chiffres de l'Union européenne montrent qu'à la fin de 2019, tous les États membres n'avaient effectivement absorbé que 40 % des fonds structurels alloués par l'UE. En effet, plusieurs États membres ont des difficultés à absorber les fonds - le fonds de cohésion, le développement régional, etc. - qu'ils reçoivent de l'UE. Je souhaiterais aborder avec vous les éléments suivants : Quelle est l’aperçu par année des montants alloués en principe pour la Région bruxelloise dans le cadre des différents objectifs et fonds structurels, ventilés par commune pour la période de 2019 à ce jour ? Enfin, quel est l'écart chiffré entre les montants accordés en principe et les montants finalement versés aux différentes communes ?
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| Réponse | Je vous informe que c’est le Ministre-Président qui est l’interlocuteur de la Région bruxelloise auprès des instances européennes pour discuter et négocier les répartitions des fonds de l’Union européenne sur lesquels vous m’interrogez. Je vous invite dès lors à adresser votre question au Ministre-Président. |