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Question écrite concernant la participation aux programmes européens des services publics régionaux bruxellois

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1172)

 
Date de réception: 07/02/2022 Date de publication: 25/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 21/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des programmes européens auxquels participe chacun des services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle.

 

Pourriez-vous donner un bilan du programme FEDER 2021-2027 sur les services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle, et étayer votre réponse en précisant les budgets afférents pour l’année 2021 de chacun desdits programmes ?

Le cas échéant, les services publics dépendant de votre tutelle ministérielle ont-ils fait appel à d’autres programmes européens en 2021 ? Si oui, lesquels ?

 

 
 
 
Réponse    Comme le programme FEDER 2021-2027 est encore en phase de démarrage et que les premiers appels à projets ne seront lancés qu'en 2022, Bruxelles Mobilité, STIB et parking.brussels n'ont pas engagés ni liquidé de budgets pour le nouveau programme en 2021.

Bruxelles Mobilité compte quatre projets européens en cours financés par trois programmes européens différents : le projet CairgoBike (à laquelle Bruxelles Mobilité et parking.brussels participent tous deux) est financé par Urban Innovative Actions, les projets "VéloPLUS" et "Accélération du déploiement de MaaS" par la Facilité pour la Reprise et la Résilience et le projet " Véloroute " par le programme FEDER (2014-2020), qui comprend la construction de ponts pour les cyclistes au-dessus du canal et le réaménagement de la chaussée de Vilvorde.


Pour le projet FEDER Véloroute du cycle de financement 2014-2020, 1 015 373,50 € ont été engagés et 3 218 854,30 € ont été liquidés en 2021 chez Bruxelles Mobilité.

En 2021, 8 candidatures ont été soumises avec la participation de Bruxelles Mobilité :
· Le projet " Accélération du déploiement de MaaS " a été soumis au titre de la Facilité pour la Reprise et la Résilience et sélectionné dans le Plan national pour la reprise et la résilience ;
· Le projet "VéloPLUS" a été soumis au titre de la Facilité pour la Reprise et la Résilience et sélectionné dans le Plan national pour la reprise et la résilience ;
· Le projet "Adapter les mécanismes de coopération pour le déploiement de services de mobilité à l'échelle interrégionale" (Adapting cooperation mechanisms for the deployment of mobility services on an interregional scale) a été soumis en octobre 2021 dans le cadre de l'appel à projets Instrument d’Appui technique 2022. Le projet a été présélectionné et est soumis à l'approbation formelle du Collège des commissaires. Le budget demandé est de 300 000 euros ;
· Le projet "Upscaling Cycle Logistics and hub based Solutions in Europe (UpCLoSE)" a été soumis en octobre 2021 dans le cadre de l'appel à projets Horizon Europe - " New delivery methods and business/operating models to green the last mile and optimise road transport " avec un consortium de villes, d'universités et d'entreprises. Le rôle de Bruxelles Mobilité est de mettre en place un projet pilote de micro-hubs pour la logistique des vélos. La décision de sélection est attendue en 2022.
· Le projet "Tiny Forest" a été soumis en novembre 2021 dans le cadre de l'appel à projets Life - Climate Change Mitigation and Adaptation, mené par GoodPlanet, dans le but de planter une petite forêt indigène dans la région de Bruxelles-Capitale. Le résultat de l'appel à projets sera annoncé en 2022 ;
· En septembre 2021, une lettre d'intention a été signée pour la participation à un comité d'orientation semestriel du projet
· "Synchronising Transitions through Inclusive and Resilient Communities of Practices” (STIRCoP)", soumise dans le cadre de l'appel à projets ERA-NET Cofund Urban Transformation Capacities (ENUTC) du programme JPI Urban Europe. Le projet n'a pas été retenu.
· En avril 2021, une lettre d'intention a été signée pour la participation aux ateliers du projet Trans4Space, soumise dans le cadre de l'appel à projets ENUTC du programme JPI Urban Europe. Le projet n'a pas été retenu.
· Bruxelles Mobilité participe à la candidature de la Région de Bruxelles-Capitale à la mission Horizon Europe Climate Neutral Cities, menée par Innoviris.

Voici la liste des projets européens auxquels la STIB a fait appel :
- Depuis novembre 2021, le projet Européen « JIVE II », du programme Horizon 2020, sur le bus à hydrogène ;
- Depuis décembre 2021, le projet européen « JUSTICE » , du programme JPI Urban Europe ERA-NET EN UAC (Urban Accessibility and Connectivity), sur l’accessibilité du transport public ;
- Soumission à la mi-2021, en tant qu’expert, à l’appel à projets Horizon Europe HORIZON-CL6-2021-GOVERNANCE-01-15, sur le thème de « Preparing a Pre-Commercial Procurement for end-user services based on environmental observation in the area of climate change adaptation and mitigation » ;
- Poursuite en 2021 de la participation initiée les années précédentes aux programmes européens de relance RRF (déploiement de bus électriques articulés et de leur infrastructure), Horizon 2020 ASSURED (maximisation des opérations de recharge de bus électriques), SHOW (déploiement de véhicules autonomes), et autre projet européen APPOLLO (déploiement de flottes de bus propres).

Comme mentionné en-dessus, en ce qui concerne parking.brussels, elle est impliquée dans un programme européen : CairgoBike, piloté par Bruxelles Mobilité.