Question écrite concernant la participation aux programmes européens des services publics régionaux bruxellois
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°517)
| Date de réception: 07/02/2022 | Date de publication: 24/03/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 24/03/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/02/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question |
Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des programmes européens auxquels participe chacun des services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle. Pourriez-vous donner un bilan du programme FEDER 2021-2027 sur les services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle, et étayer votre réponse en précisant les budgets afférents pour l’année 2021 de chacun desdits programmes ? Le cas échéant, les services publics dépendant de votre tutelle ministérielle ont-ils fait appel à d’autres programmes européens en 2021 ? Si oui, lesquels ?
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| Réponse | La programmation FEDER 2021-2027 n’a pas encore démarré. Je vous renvoie pour cela vers mon collègue, le Ministre-Président Rudi Vervoort.
Concernant la programmation précédente (FEDER 2014-2020) :
Bruxelles Economie et Emploi
Dans le cadre du Fonds Européen de Développement Régional, le programme « Actions Innovatrices Urbaines » offre aux zones urbaines la possibilité de tester des solutions innovantes aux défis urbains. Le projet « cAIRgo bike », piloté par Bruxelles Mobilité et avec le soutien de plusieurs partenaires dont Bruxelles Economie et Emploi, vise à améliorer la qualité de l'air en encourageant l'utilisation du vélo-cargo pour le transport de marchandises et de personnes, pour un usage professionnel ou particulier.
Pour promouvoir l'utilisation du vélo-cargo à usage professionnel, Bruxelles Économie et Emploi développe un système de primes à l’achat à destination des professionnels. L'objectif est d'impliquer les micro, petites et moyennes entreprises de la Région de Bruxelles-Capitale et d'ancrer à long terme cette nouvelle forme de mobilité au sein des entreprises bruxelloises. L’enveloppe budgétaire disponible pour l’octroi de prime aux entreprises est de 500.000 € sur toute la durée du projet, qui se termine le 30 juin 2023. 80 % de cette enveloppe est financé par l’Europe et 20% par la Région bruxelloise.
hub.brussels
Bilan du projet FEDER ALIFE sur la période 2016-2021 : Le projet a pour objectif de développer une filière inclusive de la santé à Bruxelles en mettant en relation plusieurs acteurs (entrepreneurs, professionnels de soins, patients, chercheurs, etc.), et propose un soutien non-financier aux entrepreneurs et acteurs du secteur « Health Tech » bruxellois, via les actions décrites dans le tableau ci-dessous.
Chiffres ALIFE 2021 (à jour jusque 31/12/21) :
finance&invest.brussels
Même s’il doit être précisé que finance&invest.brussels et ses filiales ne constituent pas des services publics au sens strict et que la maison-mère n’est plus soumise à « tutelle » à proprement parler depuis la réforme de ses statuts du 16 décembre 2022, nous pouvons évoquer :
Brustart SA : la filiale a remporté, début 2018, en collaboration avec Innoviris, le marché public relatif à la programmation FEDER 2014-2020 pour mettre en place Bruseed, un outil de prise de capital dans les entreprises innovantes en « early stage ». Au 31 janvier 2022, l’outil Bruseed a financé 15 projets, 5 dans le secteur de la santé, 5 dans le secteur de la culture, 1 dans le secteur des ressources, 1 dans le secteur de la construction et 3 dans le secteur de l’alimentation durable et l’horeca.
Innoviris
En 2021, Innoviris a investi 1.126.982€ dans l'outil Bruseed (une coopération avec finance&invest.brussels). Dans le cadre de la programmation FEDER précédente, la Région de Bruxelles-Capitale a reçu (en 2018) une subvention de 2,253 millions d’euros du FEDER afin de financer Bruseed, sous condition d’un co-financement de 3,6 millions d’euros. Cette subvention FEDER peut être utilisée sur une période de 5 ans (c'est-à-dire jusqu'à fin 2023).
Les informations concernant la participation des administrations et organismes relevant de mes compétences (Innoviris, hub.brussels, etc.) à d’autres programmes européens en gestion directe par la Commission Européenne sont publiques. En accédant au registre des participants via le lien suivant, vous pourrez voir les organisations bénéficiaires de projets et avoir des détails sur ceux-ci : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/how-to-participate/participant-register-search.
En 2021, Innoviris s’est engagé dans plusieurs programmes d’Horizon Europe (co-financement de projets de recherche). Le tableau ci-dessous donne un aperçu des budgets engagés ainsi que le taux de cofinancement de la part de la Commission Européenne (c’est-à-dire le pourcentage qu’Innoviris reçoit pour chaque montant investi dans un projet) :
Tableau 1: Participation Innoviris Horizon Europe, 2021.
Un financement de 5.126.538€ a également été accordé dans le cadre du Recovery and Resilience Facility, qui sera utilisé par Innoviris pour financer le projet FARI – AI Institute for the Common Good. |
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