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Demande d'explications concernant la gouvernance adoptée dans le cadre du processus de révision de la zone de basses émissions régionale

de
Martin Casier
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°189)

 
Date de réception: 21/02/2022 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2022 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
23/02/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/02/2022 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
18/01/2023 Caduc(que) p.m.