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Question écrite concernant les objets à caractère publicitaire ou promotionnel portant l'emblème de la Région de Bruxelles.

de
Bernard Clerfayt
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°460)

 
Date de réception: 10/04/1992 Date de publication: 06/06/1992 Référence: B.Q.R. 22 (91/92), page 2157
Législature: 89/95 Session: 91/92 Date de réponse: 06/06/1992 Référence: B.Q.R. 22 (91/92), page 2157
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/06/1992 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 22 (91/92) 2157
 
Question