Question écrite concernant Les primes rénovation dans les AIS
- de
- Céline Fremault
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°783)
| Date de réception: 01/03/2022 | Date de publication: 26/04/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 25/04/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 14/03/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 22/04/2022 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question |
Pour tous les propriétaires louant leurs biens aux AIS en Région bruxelloise, j’aimerais connaître les données suivantes relatives aux primes rénovation pour les années 2019, 2020 et 2021 :
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| Réponse | Les données statistiques d’Urban ne permettent pas d’extraire des réponses ciblées pour la catégorie de demandeurs susmentionnée. Voici donc les réponses générales à jour (montants moyens et médians octroyés pour l’ensemble des primes annuellement, évolution de l’ensemble des demandes de primes par mois) - (voir annexe 1). Les données concernant l’évolution annuelle du nombre de demandes de primes figurent dans le tableau (annexe 2) pour les années 2019 à 2021, ainsi que le détail mensuel sur les six derniers mois. Les délais d’attribution à partir du moment où la demande de primes est déposée seront connus pour 2022 dans le courant de l’année, étant donné que la réforme des primes rentre en vigueur en ce début du mois d’avril 2022 pour des demandes de primes à effectuer post-travaux et que l’ancien système des primes à la rénovation et à l’embellissement des façades a été abrogé fin de l'année 2021. Les données détaillées concernant les délais d’attribution avant 2022 figurent dans les tableaux suivants (délai moyen en jours) (voir annexe 3): Les opérateurs en première ligne pour répondre aux questions des propriétaires concernant la rénovation résidentielle sont d’une part les services d’Homegrade qui répondent aux questions des demandeurs de primes et les accompagnent dans leur projet de rénovation. Ils sont soutenus par l’action des asbl’s du Réseau Habitat. D’autre part le département primes de la direction de la Rénovation Urbaine chez Urban : · répond aux questions relatives aux dossiers de primes introduits ; · assure des permanences téléphoniques administratives les lundis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 via 2 agents administratifs, qui peuvent recevoir du support en cas d’affluence (8 agents administratifs sont disponibles au total). · assure des permanences téléphoniques techniques via 8 agents techniques qui assurent chacun 1 matinée de permanence téléphonique par semaine. Les AIS elles-mêmes répondent aux questions des propriétaires qui leur louent leurs biens en Région bruxelloise. |