Question écrite concernant la lecture de puce lors des décès de chats sur la voie publique
- de
- Dominique Dufourny
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°910)
| Date de réception: 07/03/2022 | Date de publication: 05/04/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 28/03/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 14/03/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Lorsqu'un chat décède suite à une percussion d’une voiture, nous pourrions penser que les propriétaires seraient prévenus par le biais des coordonnées qui sont mentionnées dans la puce de l’animal (si celui-ci en dispose une). Etant donné qu’en Région bruxelloise, il n’existe pas de recensement des dépouilles d’animaux trouvées sur la voie publique, voici mes questions: Est-ce-que lorsqu’un chat décédé est retrouvé sur la voie publique, les propriétaires du chat sont informés au moyen de la puce ? Dans la négative, pourquoi ? Et dans l’affirmative, qui les en informe ?
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| Réponse | La gestion des cadavres d’animaux relève de la législation relative à la gestion des « déchets animaux ». Je vous invite donc à adresser votre question à Monsieur Maron. |