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Question écrite concernant les résultats du premier monitoring financier des Agences Immobilières Sociales

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°869)

 
Date de réception: 09/03/2022 Date de publication: 16/05/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 05/05/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/03/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Afin de pouvoir suivre de façon plus régulière et de façon plus détaillée l’évolution de la situation financière des Agences Immobilières Sociales (AIS), le gouvernement régional bruxellois a décidé de réaliser chaque année un monitoring financier du secteur des AIS. Le bureau d’études Isis-Consult a été chargé de concevoir un outil de monitoring financier ; il a développé à la fois des indicateurs financiers classiques (ratios de liquidité, de solvabilité et de rentabilité), des indicateurs opérationnels (indicateurs relatifs aux modalités de fonctionnement des AIS) et des indicateurs contextuels (indicateurs reflétant les spécificités et la « réalité de terrain » de chaque AIS). Grâce à cet instrument, le gouvernement régional pourra non seulement examiner l’évolution de la situation financière des différentes AIS d’année en année, mais aussi comparer les performances financières de chaque AIS par rapport au secteur dans son ensemble.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1- Pourriez-vous nous présenter les résultats du premier monitoring financier annuel des AIS bruxelloises ? Pourriez-vous nous décrire la situation financière du secteur des AIS considéré dans son ensemble ? Quelles sont les grandes tendances sectorielles ?

2- Pourriez-vous nous fournir un tableau reprenant les scores de chacune des 24 AIS bruxelloises agréées pour l’ensemble des indicateurs intégrés dans l’outil de monitoring financier conçu par Isis-Consult ?

3- Ce premier monitoring annuel a-t-il permis au gouvernement régional d’identifier les facteurs susceptibles d’expliquer les difficultés financières actuellement rencontrées par un certain nombre d’AIS bruxelloises ? Sur la base des résultats du monitoring, chaque AIS a-t-elle bien reçu un rapport d’analyse « personnalisé » de manière à ce qu’elle puisse prendre connaissance des différents éléments ayant un impact négatif sur l’état de ses finances ?

4- Le gouvernement a-t-il invité certaines AIS à prendre des mesures spécifiques visant à restaurer leur santé financière ? Dans l’affirmative, pourriez-vous nous décrire la stratégie de redressement de leurs finances ?

 
 
 
Réponse    Bruxelles Logement n’est actuellement pas en mesure de communiquer l’ensemble des chiffres demandés dans votre question.

En effet, le monitoring financier des AIS n’a pas encore pu être implémenté et Bruxelles Logement n’est donc pas en mesure de communiquer les résultats de celui-ci.

Sachez cependant que le dispositif de monitoring a bien été testé et validé mais qu’il n’est pas encore alimenté.

Il est prévu de le remplir pour chaque AIS, au moment du contrôle en vue de la liquidation de la troisième tranche de la subvention 2021, moment auquel la situation financière de chaque AIS est habituellement vérifiée. Ainsi, l’objectif est que le monitoring de chaque AIS puisse être finalisé d’ici le début du 2ème semestre 2022.