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Question écrite concernant le survol de Bruxelles

de
Céline Fremault
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1077)

 
Date de réception: 18/03/2022 Date de publication: 26/04/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 25/04/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/03/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/04/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

La problématique du survol de Bruxelles lié à l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National est un dossier majeur qui a largement été traité sous la législature précédente ; le Gouvernement ayant eu à cœur de défendre ardemment le droit fondamental au bien-être, à la santé et à l’environnement sain des Bruxelloises et des Bruxelloises.

Mes questions aujourd’hui sont les suivantes :

  • Pouvez-vous nous détailler les dépassements relevés sonomètre par sonomètre pour l’année 2021 ainsi que les deux premiers mois de 2022 ? Pouvez-vous nous comparer ces chiffres avec les chiffres de 2020 ?

  • En septembre 2021, en réponse à une précédente question écrite, vous mentionniez que la procédure de marché public concernant le renouvellement de la plateforme de traitement des données relatives au trafic aérien, mesurées par les sonomètres de Bruxelles Environnement, était en cours. La procédure est-elle achevée ?

Dans l’affirmative, pouvez-vous nous détailler les contours du marché tel qu’attribué ?

  • Dans cette même réponse, vous mentionniez encore que la société Envisa, en charge de l’étude d’incidence relative au survol, avait repris contact avec Bruxelles Environnement pour avoir des nouvelles données sonométriques. Où en est-on dans cette étude d’incidence ?

Quels éléments clés peuvent déjà être mentionnés ?

  • Depuis septembre 2021, combien de réunions se sont tenues entre votre cabinet et le cabinet du Ministre fédéral de la Mobilité ? Combien de réunions se sont tenues en votre présence personnelle ?

 

 
 
 
Réponse    1)
Le tableau ci-après reprend les valeurs mensuelles des infractions constatées aux différentes stations de mesure de bruit (affectées à la surveillance du bruit des avions) pour la période allant de janvier 2020 à janvier 2022. Il y a lieu de noter que la station BSA_Pauw a été mise à l’arrêt en mai 2021 et que le trafic aérien a été très fortement impacté par la crise sanitaire durant l’année 2020.

2)
Le marché a été attribué à la société AKRON, associée à la société Softech, le 3 décembre 2021. Etant donné la période de standstill, le marché a débuté effectivement le 11 janvier 2022. La plateforme est en cours de développement. Le marché comprend différentes étapes telles que la migration des données de l’ancienne plateforme, la mise en place d’un outil de traitement des données et la mise en place d’un nouveau site web.

3)
Les derniers contacts de Bruxelles Environnement avec le bureau d’études ENVISA datent de fin janvier 2022 suite à une demande de leur part concernant les amendes émises en 2019.

4)
Des contacts informels sur le dossier du survol entre le cabinet du Ministre régional de l’Environnemnet et le cabinet du Ministre fédéral de la mobilité se font de manière très régulière.

Au niveau formel, la Région participe de manière active à la plateforme de concertation autour du survol organisée par le Fédéral qui a démarré le 30 septembre 2021.

Par ailleurs, des sessions de travail ont démarré avec les 3 régions et le Fédéral suite à l’invitation du Fédéral le 2 mars 2022. Ces sessions de travail informelles ont lieu de manière presque hebdomadaire depuis le 11 mars 2022.


Les réunions se font à ce stade au niveau des conseillers de cabinet.