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Question écrite concernant les œuvres d'art des administrations, organismes et services publics relevant de vos compétences ou de votre tutelle

de
Emin Özkara
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°933)

 
Date de réception: 30/03/2022 Date de publication: 08/06/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 24/05/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Afin de compléter mon information, je souhaite vous poser les questions suivantes :

En 2021,

  1. pour CHACUNE des administrations et CHACUN des organismes/services publics relevant de vos compétences ou de votre tutelle,

    1. l'administration/l'organisme/le service a-t-il fait l'acquisition d'œuvres d'art ? Si oui, lesquelles et à quels prix ttc ?

    2. quels ont été les coûts liés à l'entretien et/ou à la restauration des œuvres d'art ?

    3. quelles ont été les sommes dépensées pour les assurances liées aux œuvres d'art ?

  2. pour VOTRE cabinet,

    1. le cabinet a-t-il fait l'acquisition d'œuvres d'art ? Si oui, lesquelles et à quels prix ttc ?

    2. quels ont été les coûts liés à l'entretien et/ou à la restauration des œuvres d'art ?

    3. quelles ont été les sommes dépensées pour les assurances liées aux œuvres d'art ?

 

 
 
Réponse    Les administrations Bruxelles Pouvoirs Locaux, Bruxelles Emploi et Economie, Bruxelles ConnectIT et Easy Brussels, font partie du Service Public Régional Bruxellois (SPRB). Le SPRB relevant de la compétence du Ministre de la fonction publique, Monsieur Gatz, je vous invite à lui adresser votre question.

Le
Département Bien-être animal faisant partie intégrante de Bruxelles Environnement pour tous les aspects de gestion transversale, il n’a aucune information spécifique à communiquer sur cette thématique.

En ce qui concerne le
Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB), il n’a pas fait d’acquisition au sens propre d’œuvres d’art.

Bruxelles Formation et Actiris ne possèdent pas d’œuvres d’art.
Le cabinet n’a, quant à lui, fait aucune acquisition d'œuvre d'art.