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Question orale concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance 'micromobilité'

de
Arnaud Verstraete
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°698)

 
Date de réception: 09/05/2022 Date de publication: 12/07/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 12/07/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/05/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/05/2022 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement
05/07/2022 Reportée
12/07/2022 Retirée de l'ordre du jour.
12/07/2022 Question orale transformée en question écrite