Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'évolution de la politique et des moyens d'action de la Région pour la préservation des jardinets dans les zones de recul des habitations

de
Ingrid Parmentier
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°466)

 
Date de réception: 23/05/2022 Date de publication: 11/07/2022 Référence: B.I.Q. 146 (21/22), page 55
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 11/07/2022 Référence: B.I.Q. 146 (21/22), page 56
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/05/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/05/2022 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
04/07/2022 Reportée
11/07/2022 Développement Ingrid Parmentier B.I.Q. 146 (21/22) 55
11/07/2022 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 146 (21/22) 56
11/07/2022 Réplique Ingrid Parmentier B.I.Q. 146 (21/22) 57