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Question écrite concernant Les subsides octroyés dans le cadre des budgets d’initiative

de
Marc Loewenstein
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°658)

 
Date de réception: 08/06/2022 Date de publication: 05/08/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 07/07/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/07/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Pour ce qui est de leurs compétences, chaque membre du Gouvernement a la possibilité, dans le cadre de ses budgets d’initiative, d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région.

 

Chaque membre du Gouvernement a en outre la possibilité d’accorder ces subventions sans devoir demander l’accord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire.

 

Pourriez-vous m’indiquer :

  1. Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces budgets d’initiative ?

  2. Quelles sont les associations (nom et adresse) qui ont bénéficié de tels subsides pour l’année 2021 ?

  3. Pour chacune de ces associations, pourriez-vous me préciser :

    1. le montant de la subvention allouée ?

    2. depuis combien d’année elle bénéficie d’un tel subside ?

  4. Est-ce que ces subsides sont consécutifs à des appels à projets ou des démarches particulières d’associations envers votre cabinet?

 

 
 
 
Réponse    Urban. Brussels : voir tableau annexé.

Au budget 2021 ajusté, un montant total de 2.771.000€ de crédits d’engagement. Au budget initial 2022, un montant total de 2.836.000 € de crédits d’engagement.
Un certain nombre de subsides découlent de conventions-cadre ou de contrats de gestion avec des associations assurant d’importantes missions de service au public en coordination avec les politiques régionales dans les matières concernées.
Depuis 2020, urban a spécifiquement veillé à renforcer l’offre publique en matière d’accessibilité des biens Art Nouveau afin de préparer l’année Art Nouveau 2023.
Parallèlement, chaque année un appel à projets très largement ouvert et diffusé est organisé par Urban. Selon la disponibilité budgétaire réelle, une quarantaine de projets sont retenus chaque année et bénéficient d’un subside ponctuel.

Pour Brussels.international : voir tableau annexé.

Les budgets d’initiative (FSF) sont logés sur les 4 allocations de base (AB) ci-dessous :
L’ AB 13.004.38.05.31.32, pour les subventions de fonctionnement aux entreprises privées, à 40.000 € à l’initial 2022.
L’ AB 13.003.34.01.33.00, pour les subventions de fonctionnement aux ASBL privées, à 256.000 € à l’initial 2022.
L’AB 13.004.49.02.353, pour les subventions de fonctionnement facultatives aux chambres de commerce belges à l'étranger, à 22.000 € à l’initial 2022.
L’AB 13.004.49.03.3560, pour les subventions de fonctionnement facultatives aux chambres de commerce à l'étranger (pays NON membres de l'UE), à 22.000 € à l’initial 2022.
L’enveloppe totale à l’initial 2022 s’élève à 340.000 € pour le budget d’initiative 2022 que nous distinguons des dotations et subventions semi-réglementées.
Le tableau en annexe reprend ces informations.
Pour Brussels.International : voir tableau annexé.

Le montant disponible en 2021 pour les subventions facultatives dans le cadre de la compétence Relations européennes et internationales était de 1.955.000 €, réparti comme suit :
- 865.000 € pour le programme 004 –Développement et maintien des relations extérieures de la Région de Bruxelles-Capitale ;
- 1.090.000 € pour le programme 006 - Coopération au développement.

Vous trouverez en annexe la liste de toutes les subventions qui ne sont pas soumises à une décision du Gouvernement (c’est-à-dire inférieures à 15.001,00 €) octroyées en 2021 dans le cadre des budgets d'initiative relevant de cette compétence.
- Annexe n° 001 : Mission 29, relations extérieures et promotion de l’image de la Région de Bruxelles-Capitale.
Les subventions relevant de mes compétences allouées en mission 29 sont octroyées sur base des demandes ad-hoc auprès de l’administration et/ou du cabinet. Il s’agit des projets présentant un intérêt stratégique pour BI/RBC ou ses partenaires ou des projets constituant un intérêt politique majeur.
Dans le cadre de la coopération au développement, les subventions sont essentiellement octroyées dans le cadre de deux appels à projets organisés annuellement : « Appel à projets Sud » et « Appel à projets citoyenneté mondiale et solidaire - Appel à projet Nord ».
Pour ce qui concerne les subventions octroyées par le passé dans ce cadre, je vous invite à consulter les réponses qui ont déjà été fournies par les différents ministres compétents.
Par ailleurs, en vertu du « Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019 », un inventaire des subventions accordées dans le courant de l’année antérieure mentionnant le bénéficiaire, l’objet de la subvention et son montant est disponible sur la page https://servicepublic.brussels/transparence/.