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Question écrite concernant Les subsides octroyés dans le cadre des budgets d’initiative

de
Marc Loewenstein
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°570)

 
Date de réception: 08/06/2022 Date de publication: 20/09/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 15/09/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Pour ce qui est de leurs compétences, chaque membre du Gouvernement a la possibilité, dans le cadre de ses budgets d’initiative, d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région.

 

Chaque membre du Gouvernement a en outre la possibilité d’accorder ces subventions sans devoir demander l’accord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire.

 

Pourriez-vous m’indiquer :

  1. Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces budgets d’initiative ?

  2. Quelles sont les associations (nom et adresse) qui ont bénéficié de tels subsides pour l’année 2021 ?

  3. Pour chacune de ces associations, pourriez-vous me préciser :

    1. le montant de la subvention allouée ?

    2. depuis combien d’année elle bénéficie d’un tel subside ?

  4. Est-ce que ces subsides sont consécutifs à des appels à projets ou des démarches particulières d’associations envers votre cabinet?

 

 
 
 
Réponse    Au sein de Bruxelles Economie et Emploi, les budgets d’initiative sont principalement logés sur 7 allocations de base (AB) au sein des programmes 18 et 19 de la mission 12 du budget régional :

1) AB 12 018 31 01 3450 – Appel à projets et subventions de fonctionnement aux indépendants visant à soutenir leurs projets et fonctionnement.
2) AB 12 018 34 01 3300 - Appel à projets et subventions de fonctionnement aux associations privées visant à soutenir leurs projets et fonctionnement.
3) AB 12 018 38 01 3132 – Appel à projets et subventions de fonctionnement aux entreprises privées visant à soutenir leurs projets et fonctionnement.
4) AB 12 019 32 01 5310 – Appel à projets et subventions d’investissement aux indépendants visant à soutenir des projets d’investissement.
5) AB 12 019 35 01 5210 – Appel à projets et subventions d’investissement aux associations privées visant à soutenir des projets d’investissement.
6) AB 12 019 39 01 5112 – Appel à projets et subventions d’investissement facultatives aux entreprises privées visant à soutenir des projets d’investissement.
7) AB 12 018 38 04 3132 – Subvention de fonctionnement à l’ASBL Coopcity.

L’enveloppe totale à l’initial 2022 sur ces 7 AB s’élève à 7.614.000,00 EUR crédits C. Je vous rappelle que le versement des subsides est donc bien réglementé par les règlements des appels à projets (jury et mise en concurrence).

Du budget d’initiative est également logé au sein du programme 004 de la mission 12 du budget régional :

1) AB 12 004 35 01 5210 - Subventions d’investissement facultatives aux associations privées pour l'équipement en matériel des écoles techniques et professionnelles et des centres de formation des classes moyennes.
2) AB 12 004 35 02 5210 - Subventions d’investissement réglementées aux associations privées pour l'équipement en matériel des écoles techniques et professionnelles et des centres de formation des classes moyennes.

L’enveloppe totale à l’initial 2022 sur ces 2 AB s’élève à 1.200.000,00 EUR crédits C.

En définitive, l’enveloppe totale du budget initial 2022 d’initiatives s’élève à 8.814.000,00 EUR crédits C. Les discussions budgétaires étant en cours, il n’est pas possible actuellement d’avoir une répartition budgétaire plus précise entre les montants pour les appels à projets et ceux hors appels à projets. Les montants initiaux 2022 sont les suivants : 3.910.000,00 EUR pour les appels à projets et 4.904.000,00 EUR hors appels à projets.

En ce qui concerne la liste des associations qui ont bénéficié d’une subvention en 2021, ainsi que les montants et les durées d’octroi pour chaque subvention, je vous renvoie vers le site https://openbudgets.be.brussels/fr/home.