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Question écrite concernant la demande du prêt Advance

de
Véronique Lefrancq
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°576)

 
Date de réception: 18/05/2022 Date de publication: 20/09/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 19/09/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/06/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

En vue de venir en aide aux entreprises des secteurs culturels et événementiels, le Gouvernement régional a mis en place une nouvelle mesure de soutien économique, le Prêt Advance, servant à financer la trésorerie. 

En complément des primes économiques et du Fonds de Garantie Evénement destinés aux mêmes secteurs, cette mesure permettra aux entreprises bruxelloises concernées de bénéficier d’une avance de trésorerie afin de reprendre ses activités, de faire face à des coûts fixes et d’assurer le développement de nouveaux projets.

Les demandes peuvent être introduites jusqu’au 31 juillet 2022 (avec une prolongation possible au 15 novembre 2022).

Je souhaiterais,vous poser les questions suivantes :

  • Combien d’entreprises ont à ce jour fait appel au prêt Advance ? Pouvez-vous décliner ces entreprises selon leur taille, domaine d’activité (entreprise de production, de gestion ou de support), et localisation dans Bruxelles ?

  • Quel est le montant moyen accordé ?

  • Des entreprises se sont-elles vu refuser l’accès au prêt Advance ? Si oui, pour quelles raisons ? Pouvez-vous décliner, lorsque cela s’applique, ces entreprises selon leur taille, domaine d’activité (entreprise de production, de gestion ou de support), et localisation dans Bruxelles ?
 
 
Réponse    Au 01/09/2022, 53 entreprises ont remis un formulaire de demande de prêt, tous secteurs confondus. Parmi ces 53 demandes, 35 n’étaient pas éligibles.

Le Règlement Général sur la Protection des Données ne permet pas de divulguer des informations sur les entreprises soutenues. Nous pouvons cependant vous fournir les données suivantes :

- Secteurs d’activité :
o Organisation de salons professionnels et de congrès, réalisation de spectacles ;
o Activités de design graphique, autres activités spécialisées de design, création artistique, activités de soutien à la création artistique ;
o Location et location-bail de tentes, fabrication de structures métalliques ;
o Activités de soutien à la création artistique, activité des agents et représentants d’artistes, de sportifs et d’autres personnalités publiques ;
o Organisation et promotion de spectacles vivants.
- Types de société : SA, SRL et ASBL.

Le montant moyen accordé est de 91.000,00 € par prêt.

Les motifs de refus sont les suivants :
- Structure non éligible ;
- Entreprise créée après le 01/01/2019 ;
Entreprise considérée comme en difficulté avant la crise sanitaire du Covid-19.