Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les conséquences de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 5 avril 2022 sur le régime fiscal et le financement des cultes

de
Christophe Magdalijns
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°622)

 
Date de réception: 04/07/2022 Date de publication: 26/09/2022 Référence: B.I.Q. 3 (22/23), page 6
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 26/09/2022 Référence: B.I.Q. 3 (22/23), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/07/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/07/2022 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
26/09/2022 Développement Christophe Magdalijns B.I.Q. 3 (22/23) 6
26/09/2022 Réponse au nom du destinataire Sven Gatz B.I.Q. 3 (22/23) 8
26/09/2022 Réplique Christophe Magdalijns B.I.Q. 3 (22/23) 10