Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant les LISA

de: Mathias Vanden Borre
à: Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°870)

Date de réception: 11/07/2022		Date de publication: 03/10/2022
Législature: 19/24	Session: 21/22	Date de réponse: 20/09/2022

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
18/08/2022	Recevable

Question	Dans le Plan global de sécurité et de prévention 2021-2024 (PGSP) régional, on peut lire que ce gouvernement entend soutenir “l’implémentation d'antennes de sécurité intégrées au niveau local” (LISA). La Région soutient actuellement la planification, l'introduction ou le renforcement de 10 LISA avec le soutien de neuf communes dans des quartiers spécifiques. À cet égard, je voudrais poser les questions suivantes : Combien d'antennes sont-elles actuellement ouvertes au public et opérationnelles ? Quelles antennes se trouvent-elles encore au stade de la planification ? Quelles antennes bénéficient-elles d’un soutien régional ? Merci de donner un relevé. Quel montant chaque antenne a-t-elle perçu lors du premier cycle de subventions en 2019 ? Combien chaque antenne a-t-elle perçu lors du deuxième cycle de subventions ? Ces subventions régionales sont-elles ponctuelles ou récurrentes ? Comment se passe le financement ultérieur des antennes ? Bénéficient-elles d'une subvention régionale annuelle ? À quelle hauteur les acteurs locaux et zonaux contribuent-ils ? Merci de donner un relevé par antenne. Quels services communaux, zonaux ou régionaux les antennes hébergent-elles en permanence ? Merci de donner un relevé par antenne. Dans un certain nombre d'antennes, je remarque l’absence d’une permanence d'acteurs régionaux. Dans quelles antennes les acteurs régionaux sont-ils présents ? Quels sont les acteurs régionaux concernés ? Quelles sont les communes qui n'ont pas encore soumis de projet ? Pour quelles raisons ? Combien de communes ont-elles déjà remis un rapport à mi-parcours incluant une révision de leurs projets ? Quelles antennes font-elles l’objet d’une rectification et comment ? Des moments de concertation ont-ils déjà été organisés à la demande de Bruxelles – Prévention & Sécurité ou des communes, afin d'échanger les bonnes pratiques ? Dans l’affirmative, combien de moments de concertation ont-ils eu lieu, et quelles bonnes pratiques ont-elles été échangées ? Lors du conseil des ministres du 9 juin, le gouvernement a décidé de lancer un troisième appel à projets pour l’implémentation/le renforcement de LISA. L'enveloppe de subventions s'élève-t-elle à nouveau à 2.392.000 euros ?


Réponse	J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Actuellement, 4 antennes sont pleinement opérationnelles : Anderlecht (centre historique), Berchem-Sainte-Agathe, Koekelberg et Woluwe-Saint-Lambert. Deux antennes ont pris du retard en raison de difficultés d’ordre technique et devraient ouvrir sous peu à Anderlecht (Peterbos) et Forest. Plusieurs projets d’antennes n’ont pas pu se concrétiser en raison de la crise COVID. Il s’agit en effet de projets de grande ampleur, qui requièrent des réunions physiques, protocoles d’accords, travaux, demandes de permis, etc. La période de subventionnement, relativement courte, est souvent considérée comme un frein à la réalisation de ces projets d’antennes. Les subsides octroyés dans le cadre de l’appel à projets LISA sont octroyés de manière ponctuelle. Ils ne bénéficient pas d’une subvention régionale récurrente. Au-delà de la période de subventionnement d’un an, il est toutefois possible pour une commune d’inscrire son antenne dans son Plan local de Prévention et de Proximité (PLPP). Dans le cadre de l’appel à projets 2019, 4 antennes ont été financées : Anderlecht (Peterbos) 396.076,50 €, Anderlecht (centre historique) 114.749,00 €, Berchem-Sainte-Agathe (Cité Moderne) 147.000,00 € et Koekelberg 75.000,00 € (3 autres projets ont fait l’objet d’une renonciation aux subsides prévus). En raison des éléments évoqués en introduction, certaines communes n’ont toutefois pas été en mesure de dépenser la totalité des subsides. C’est pourquoi, les antennes d’Anderlecht (Peterbos) et Koekelberg feront l’objet d’un remboursement partiel du subside pour les montants non dépensés en 2019. Dans le cadre de l’appel à projets 2020, les antennes d’Anderlecht (Peterbos) 440.000 €, Berchem-Sainte-Agathe (Cité Moderne) 22.000 € et Koekelberg 283.000 € ont renouvelé leurs demandes afin de poursuivre l’installation des antennes. Trois nouvelles communes ont participé à l’appel : Forest 170.000 €, Ixelles 40.000 € et Woluwe-Saint Lambert 96.000 €. (3 autres projets ont fait l’objet d’une renonciation aux subsides prévus). Comme pour l’année 2019 et pour les mêmes raisons, aggravées par la situation liée à la pandémie COVID, certaines communes n’ont pas été en mesure de dépenser la totalité des subsides octroyés. C’est pourquoi, les antennes d’Anderlecht (Peterbos), Forest et Ixelles feront l’objet d’un remboursement partiel pour les montants non dépensés en 2020. Dans le cadre de l’appel à projets 2021 (dont la période de subventionnement s’étend jusqu’au 31 décembre 2022), 5 communes ont fait l’objet d’un financement : d’Anderlecht (Cureghem) 429.187€, Berchem - Sainte-Agathe (Hunderenveld) 178.800€, Ganshoren (Villas de Ganshoren) 88.600€, Molenbeek (Heyvaert) 700.000€ et Woluwe-Saint-Pierre (Stockel) 194.000€ aux fins d’implémenter de nouvelles antennes. La Commune d’Ixelles a demandé à bénéficier d’un renforcement de son projet à hauteur de 116.000€ (1 projet d’antenne a été refusé dans le cadre de l’appel et deux autres projets ont fait l’objet d’une renonciation au subside prévu). Pour 2022, 5 candidatures dans le cadre de l’appel à projets ont été introduites (1 demande de renforcement et 4 nouveaux projets). Ces candidatures n’ont pas encore faire l’objet d’une décision du Gouvernement. Le montant réservé à l’appel à projets LISA 2022 était de 2.629.000 €. Les partenariats au sein des antennes évoluent au gré des besoins et de la structuration du travail en réseau. Certains des services/partenaires sont présents de manière permanente, dans le cadre de permanences ou à l’occasion de réunions régulières. De manière non exhaustive, les services présents au sein des antennes opérationnelles sont : · Anderlecht (Centre historique) - Service population, gardiens de la paix, agents constatateurs, service de prévention, service d’entretien/travaux publics, Zone Midi, SISP, le Foyer, Service entretien, Comensia. · Berchem-Sainte-Agathe (Cité Moderne) - Service propreté, police locale, CPAS, Comensia, PCS, ABP. · Koekelberg - Service de prévention : BAV, un éducateur de rue, médiation de conflit, gardiens de la paix, technoprévention, médiation scolaire, Service des sanctions administratives, Travaux publics (service propreté, etc.), Services de la jeunesse et des sports, Services de police, Service population, les écoles, IBGE, STIB, CPAS, partenaires associatifs. · Woluwe-Saint-Lambert - Éducateurs de rue, Antenne scolaire, Service de la prévention, ASBL Woluwe-Service, ISP Jeunes, Médiation de proximité, Gardiens de la paix, ASBL « Le GUE », Gemeenschapcentrum « Op-Weule », Schola ULB, les balayeurs de rues, agents de proximité et de sécurité de l’habitation moderne, agents de quartier, brigade canine de la ZP, service technique de la Commune, service communal de l’action sociale, CASG, CPAS. Il est également organisé mensuellement au sein de l’antenne la réunion des tous les acteurs de la coordination sociale. Plusieurs acteurs régionaux sont impliqués dans les projets d’antennes. Il s’agit principalement de l’IBGE et de la STIB. Selon les phénomènes identifiés, il n’est pas toujours nécessaire qu’il y ait une présence permanente d’acteurs régionaux au sein de l’antenne. Ainsi, par exemple, l’antenne de la Commune de Koekelberg est située à un bâtiment des gardiens de parc de l’IBGE ; il n’y aurait dès lors pas d’intérêt à déplacer une représentation au sein de l’antenne. Tous les projets subventionnés font l’objet d’un rapport intermédiaire en cours d’exercice. Ces rapports permettent un ajustement du lieu d’implémentation, des délais, des indicateurs de suivi ou encore de préciser le budget prévisionnel. L’appel à projets LISA fait l’objet de points réguliers dans le cadre des réunions quadrimestrielles entre BPS et les Fonctionnaires de Prévention. En dehors de ce lieu d’échange, il a été organisé une réunion entre BPS et les porteurs de projet LISA le 18 mars 2021. Il est prévu de réorganiser une réunion entre BPS et les porteurs de projets LISA en fin d’année 2022. La réunion organisée en 2021 a permis d’échanger sur les bonnes pratiques en matière de transversalité, de localisation, de services actifs au sein des antennes ou sur les échéanciers.