Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant le centre régional de cybersécurité

de: Mathias Vanden Borre
à: Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°887)

Date de réception: 23/08/2022		Date de publication: 08/11/2022
Législature: 19/24	Session: 21/22	Date de réponse: 18/10/2022

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
12/09/2022	Recevable

Question	Sous la législature précédente, le gouvernement de l’époque a créé un centre régional de cybersécurité dans les locaux de la Regional Computer Crime Unit (RCCU) bruxelloise, qui relève de la police judiciaire fédérale. Le centre a pour mission de soutenir les services actifs dans la sensibilisation, la formation et l'intervention dans la lutte contre la cybercriminalité. BPS, la police fédérale et les zones de police auraient signé un protocole d'accord afin de mutualiser les connaissances et les moyens et d’assurer une bonne coopération. Depuis 2018, des fonds provenant du Fonds Sommets européens sont alloués au centre de cybersécurité. En 2018 et 2019, le montant était de 2,38 millions d'euros et 2,63 millions d'euros respectivement, "afin de soutenir le déploiement de la vidéo protection et de la transformation digitale". En 2020 et l'année dernière, le centre de cybersécurité a reçu respectivement 2,3 millions et 3 millions d'euros "afin de couvrir les dépenses liées au financement" de ce centre. Soit un total de 10,3 millions d'euros. À cet égard, je voudrais poser les questions suivantes : Quel était le montant des subventions de fonctionnement du centre en 2019, 2020 et 2021 ? Quel montant de subventions d'investissement le centre a-t-il reçu pour ces années ? Outre les moyens provenant du Fonds Sommets européens, le centre reçoit-il également des moyens d'autres pouvoirs publics et/ou administrations ? Dans l’affirmative, quels pouvoirs publics/administrations ont-ils contribué au budget du centre en 2019, 2020 et 2021 et à quelle hauteur ? Combien de membres du personnel de Bruxelles – Prévention & Sécurité ont-ils été affectés au centre ? Combien de fonctionnaires de police ont-ils été détachés de la police fédérale et des zones de police bruxelloises vers le centre ? Merci de donner un relevé pour 2019, 2020 et 2021, exprimé en équivalents temps plein (ETP). Combien de fois a-t-il été fait appel au centre en 2019, 2020 et 2021 ? Quels services, administrations et/ou pouvoirs publics ont-ils fait appel au centre ? Merci de donner un relevé. Pour quels événements programmés le centre a-t-il été sollicité en 2019, 2020 et 2021 ? Pour quels incidents le centre a-t-il été sollicité en 2019, 2020 et 2021 ? Combien de demandes de soutien et d'assistance le centre a-t-il reçues des services de prévention et de sécurité en 2019, 2020 et 2021 ? Combien de demandes émanaient-elles de citoyens, d’entreprises privées et/ou des administrations ? Combien de demandes ont-elles été acceptées ? Quel est le statut du centre ? Qui dirige le centre ? Qui est politiquement responsable pour le centre ?


Réponse	J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : En 2019, le montant octroyé aux initiatives du centre s’élevait à 1.000.000 euros dont 700.000 euros pour l’acquisition de matériel mis à disposition de la Police fédérale, 200.000 euros en subvention à l’ERIP pour l’organisation de formations en cybercriminalité et 100.000 euros au CIRB pour la concrétisation du plan d’action relatif à la cybersécurité (élaboration du cadre stratégique et mise en place d’un label IT au niveau régional). En 2020, le montant octroyé aux initiatives du centre s’élevait à 2.300.000 euros, dont 2.104.813 euros pour l’acquisition de matériel et de licences mis à disposition de la Police fédérale. Ainsi que 196.187 euros pour les frais de personnel IT – en appui au RCCU de Bruxelles. En 2021, le montant octroyé aux initiatives du centre s’élevait à 3.000.000 euros pour l’acquisition de matériel, au renouvellement de licences et au développement de projets mis à disposition de la police fédérale. Le financement régional via le FSE du concept est la seule source de financement régionale. Quant au fonctionnement du centre, il faut rappeler que le centre de cybercriminalité n’est pas organisé comme un service en soi; il s’agit d’un concept sous lequel vient s’implanter des projets. Le centre fonctionne donc comme une plateforme de rencontre entre les différents partenaires. Jusqu’à présent, le RCCU de Bruxelles fournit, dans le cadre de sa propre organisation, le personnel spécialisé nécessaire à la prise en charge du matériel acquis. La recherche, l’échange de connaissance et le développement d’expertise y est garanti par un officier BTS. En matière de gestion négociée de l’espace public, ce centre appuie déjà de nombreux services dont la PJF de Bruxelles, les polices locales, DAO et le SICAD. Aucun membre du personnel de safe.brussels n’y a été directement affecté mais plusieurs membres du personnel contribuent à l’élaboration de stratégie du concept, au suivi de l’installation des outils ainsi qu’au suivi des acquisitions et au contrôle budgétaire de celles-ci. Les activités opérationnelles du centre se situent dans les locaux de la PJF de Bruxelles. Il ne dispose pas d’une autorité propre mais est placé dans le cadre de son fonctionnement sous l’autorité fonctionnelle du Directeur Judiciaire de Bruxelles, chaque membre des services restant sous l’autorité administrative de sa hiérarchie d’origine.