Question écrite concernant la recherche en technologie durable
- de
- Véronique Lefrancq
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°604)
| Date de réception: 24/08/2022 | Date de publication: 08/11/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 20/10/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/09/2022 | Recevable | |||
| 24/01/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Dans votre stratégie « Shifting Economy », vous annonciez mobiliser la recherche et le développement au service de la transition environnementale. Vous sollicitez ainsi Innoviris pour soutenir l’innovation via les Innovation Vouchers, Circlemade et le Greenlab, pour ne citer que ces éléments-là. Au Danemark, 24% des brevets déposés sont liés au développement de technologie propres alors que pour la Belgique, l’on se trouve plutôt aux alentours des 10-15%. Sur base de ces éléments, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | Les chiffres disponibles concernant les brevets ne permettent pas de tirer des conclusions concluantes sur la production de connaissances (protégées) dans la RBC. Ni en général, ni spécifiquement en ce qui concerne la part des brevets sur les technologies durables. En effet, il existe plusieurs obstacles méthodologiques : - les chiffres les plus récents et les plus détaillés sur lesquels nous pouvons nous appuyer sont ceux du European Patent Office, mais ce n'est pas la seule organisation qui protège la propriété intellectuelle. Les données sont donc de toute façon fragmentaires. - les chiffres par secteur ne sont disponibles qu'au niveau des pays. En outre, la classification en secteurs ne permet pas de faire le lien avec les technologies, durables ou non (voir annexe 2). L’annexe 1 (EPO – 2021) fournit les derniers chiffres disponibles, ventilés par Région belge. Ceux-ci indiquent que la RBC se porte relativement bien et connaît actuellement la plus forte croissance de toutes les Régions du pays (+ 11% de demandes de brevets entre 2020 et 2021). L'annexe 2 (EPO European patent applications per field of technology per country of residence, 2012-2021) montre l'évolution par secteur. Toutefois, ces chiffres ne sont disponibles qu'au niveau national et ne permettent pas de dégager des chiffres spécifiques liés aux technologies durables. Le Service Public Fédéral de Programmation Politique scientifique (BELSPO) est responsable de la collecte et de la diffusion des chiffres relatifs aux investissements de RDI. L'annexe 3 contient les dernières statistiques (jusqu'en 2019 inclus) avec la répartition par secteur et type d’organisme. Comme le code NACE est utilisé pour refléter les investissements de RDI par secteur industriel, il n'est pas possible, une fois de plus, de différencier par type de technologie (durable ou non). Les technologies durables sont une priorité pour le Gouvernement bruxellois. En effet, le nouveau Plan Régional pour l’Innovation pour la période 2021-2027, identifie 6 domaines d’innovation stratégique, qui visent l’amélioration de la résilience et de la prospérité de l’économie bruxelloise (durabilité, emplois de qualité, bien-être des citoyens), en contribuant aux transitions sociale et écologique par le biais du déploiement de solutions innovantes en réponse aux défis sociétaux prioritaires. |