1)

En tant qu'administration de l'environnement et de l'énergie de la Région de Bruxelles-Capitale, Bruxelles Environnement (BE) joue un rôle important afin d’œuvrer à la transition de la Région vers une société décarbonée à l’horizon 2050. Ce faisant, BE agit au quotidien en lien, soit directement soit indirectement, avec une série d’ODD. Il s'agit des ODD 6, 7, 8, 11, 12, 13 et 15.[1]

2)

Les ODD sont reflétés à travers la mise en œuvre des nombreux plans stratégiques, actions, initiatives politiques et législatives régionales. Pour citer quelques exemples visant les objectifs en lien avec les compétences de Bruxelles Environnement : le Plan Nature, le Plan de Gestion de l'Eau[2], le Plan Air-Climat-Energie (PACE), le programme régional d'économie circulaire (PREC, 2016-2020)[3], la stratégie Good Food (2022-2030) ou encore la shifting economy, nouvelle stratégie régionale de transition économique 2022-2030. Le rapport annuel 2021 de Bruxelles Environnement, disponible au public, rassemble les derniers projets, initiatives et actions développées au cours de la dernière année.

3)

Les cibles fixées par l’Agenda 2030 sont les suivantes pour les ODD visant les compétences de Bruxelles Environnement :

ODD 6 (eau propre et assainissement) :

- 6.1 D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.

- 6.5 D’ici à 2030, mettre en œuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière.

- 6.a D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.

- 6.b Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.

ODD 7 (énergie propre et d’un coût abordable) :

- 7.2       D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.

- 7.3       D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique.

ODD 8 (travail décent et croissance économique) :

- 8.4       Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le cadre décennal de programmation relatif à la consommation et à la production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.

ODD 11 (villes et communautés durables) :

- 11.6     D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets.

- 11.7     D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs.

ODD 12 (consommation et production responsables) :

- 12.3     D’ici à 2030, réduire de moitié à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant au niveau de la distribution comme de la consommation et réduire les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte.

- 12.5     D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

- 12.6     Encourager les entreprises, en particulier les grandes et les transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité.

- 12.7     Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

ODD 13 (lutte contre les changements climatiques) :

- 13.1     Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

- 13.2     Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

- 13.a Mettre en œuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars des États-Unis par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en œuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.

ODD 15 (préserver et restaurer les écosystèmes terrestres) :

- 15.1     D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux.

- 15.8     D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.

- 15.9     D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.

4)

Afin de suivre la progression de la réalisation des objectifs, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 présente dans son annexe des indicateurs globaux associés aux 17 ODD.[4] Au total, c’est un ensemble de 242 indicateurs globaux devant mesurer les 169 sous-objectifs qui est proposé par UNSTAT (division statistique des Nations Unies). A noter toutefois que ces indicateurs sont ventilés, le cas échéant, selon des catégories de personnes ou critères spécifiques (ex : PIB). Il revient à chaque Etat de s’approprier et de décliner ses propres indicateurs, selon son contexte national, régional ou local.

Au niveau de la Belgique, l’Institut interfédéral de statistiques a élaboré un ensemble d’indicateurs et rassemblé des données de mesure, actuellement pour 86 indicateurs nationaux, dont 35 sont ventilés par région depuis février 2020.[5]

Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale, il n’existe pas d’indicateurs agréés et ventilés selon le contexte bruxellois.

5)

Afin de faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et des 17 ODD, Bruxelles Environnement a contribué à l’élaboration du premier examen national volontaire (appelé aussi National Voluntary Review, NVR), qui a été présenté par la Belgique à l’ONU en 2017[6]. L’exercice au niveau belge a permis de faire un premier inventaire de la manière dont nos politiques contribuent aux ODD. Plusieurs initiatives bruxelloises ont été mises en exergue dont : la stratégie Good Food, le plan de gestion de l’eau, le plan Air-climat-énergie, le PREC (programme régional d’économie circulaire), le Plan Nature, ou encore le label Entreprise écodynamique.

En ce qui concerne les nouvelles actions mises en place relatives aux ODD visés par les compétences de Bruxelles Environnement, nous pouvons citer un exemple par ODD :

ODD 6 (eau propre et assainissement) :

- Sur le plan interne à la Région de Bruxelles-Capitale, il est désormais acté l’interdiction de couper l’accès à l’eau potable pour les usagers en défaut de paiement[7]. A côté de cette « interdiction de coupure », tout un dispositif de mesures sociales est entré en vigueur le 1^er janvier 2022 dans un objectif de renforcer l’accès à tous à l’eau potable et de lutter contre la problématique de précarité hydrique.

ODD 7 (énergie propre et d’un coût abordable) :

- Afin d’agir dans le bâti et de limiter la part prépondérante[8] du bâti dans les émissions de gaz à effet de serre de la Région, des mesures importantes ont été concertées dans le cadre de la stratégie Renolution[9].

ODD 8 (travail décent et croissance économique) :

- Le Gouvernement bruxellois a adopté le 31 mars 2022 sa nouvelle stratégie régionale de transition économique appelée « Shifting Economy », définie comme « la transformation progressive des activités économiques bruxelloises dans la perspective de contribuer aux défis sociaux et environnementaux locaux et mondiaux, ainsi qu’à la création et au maintien d’emplois de qualité pour les Bruxellois ».

ODD 11 (villes et communautés durables) :

- En 2019, la RBC a adopté un Référentiel Quartiers Durables, appelé « Be Sustainable » afin de renforcer les ambitions de durabilité des grands projets urbains et de rénovation des quartiers.

ODD 12 (consommation et production responsables) :

- La Région bruxelloise se dote maintenant d'une stratégie Good Food 2 (2022-2030), approuvée par le gouvernement bruxellois en juin 2022, et qui vise un basculement plus structurel du système alimentaire vers plus de durabilité à l'horizon 2030.

ODD 13 (lutte contre les changements climatiques) :

- En juin 2021, le Gouvernement bruxellois a adopté son ordonnance climat, où sont définis ses principaux engagements en termes de climat, selon différents objectifs (2030, 2040, 2050).

ODD 15 (préserver et restaurer les écosystèmes terrestres) :

- le Plan Nature, adopté en 2016, qui propose une vision pour le développement de la nature et de la biodiversité en Région bruxelloise à l’horizon 2050 a prolongé ses objectifs stratégiques jusque 2025, en attendant une version révisée du Plan Nature alignée avec les objectifs européens, découlant, notamment, de la mise en œuvre de la Stratégie pour la biodiversité à l’horizon 2030.

6)

Le rapport annuel réalisé par le UN Sustainable Development Solutions Network (SDSN) établit chaque année un classement des Etats membres des Nations Unies au regard du Programme pour le développement durable à l’horizon 2030. Dans le classement de 2021, la Belgique obtient les meilleurs résultats pour les ODD 1 (pas de pauvreté), ODD 5 (égalité entre les sexes), ODD 8 (travail décent et croissance économique) et l’ODD 10 (inégalités réduites).[10]

Pour les ODD visant les compétences de Bruxelles Environnement, le rapport 2021 indique les tendances suivantes pour la Belgique[11] :

ODD 6 (eau propre et assainissement) :

Objectif modérément en hausse (tendance positive), mais des défis importants restent à relever

ODD 7 (énergie propre et d’un coût abordable) :

Objectif modérément en hausse (tendance positive), mais des défis importants restent à relever

ODD 8 (travail décent et croissance économique) :

Des défis subsistent mais l’objectif est en bonne voie d’atteinte

ODD 11 (villes et communautés durables) :

Objectif modérément en hausse (tendance positive), des défis subsistent

ODD 12 (consommation et production responsables) :

Des défis importants subsistent, pas de données sur la direction/tendance de l’objectif

ODD 13 (lutte contre les changements climatiques) :

Des défis importants subsistent, l’objectif est en stagnation

7)

Les 17 Objectifs de développement durable (ODD) constituent la feuille de route à atteindre d’ici à l’horizon 2030. Ainsi, tous les ODD devront être atteints en 2030. A noter toutefois que les 17 ODD sont subdivisés en 169 cibles, dont certaines visaient un horizon à atteindre en 2020 (cf. supra question 3) .

8)

La Conférence Interministérielle du Développement Durable (CIMDD), créée le 6 juin 2012 par le Comité de concertation, et composée de représentants de l’Autorité fédérale, des régions et communautés, a chargé son groupe de travail technique d’élaborer un projet de budget commun pour les coûts communs engagés à l’élaboration du NVR (y inclus la traduction et un plan de communication). Cette conception sera soumise à la Conférence Interministérielle pour approbation à un stade ultérieur de sorte que chaque entité libérera également des ressources pour les coûts communs, sur cette base.

9)

Compte tenu de la nature transversale des ODD, aucune personne n’exerce la mission globale de mettre en place ces objectifs. En revanche, toutes les personnes impliquées directement dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, plans et stratégies en lien avec les ODD oeuvrent pour leur bonne mise en œuvre et l’atteinte des objectifs y afférents.

10)

La Conférence Interministérielle du Développement Durable (CIMDD), créée le 6 juin 2012 par le Comité de concertation, et composée de représentants de l’Autorité fédérale, des régions et communautés, a décidé lors de sa séance de mai 2022 que la Belgique présenterait son deuxième rapport d’avancement, appelé Examen National Volontaire (National Voluntary Review, NVR) à l’ONU en juillet 2023, à l’occasion du Forum Politique de Haut Niveau (High Level Political Forum, HLPF). Ce second rapport fera état des progrès réalisés dans la mise en œuvre, par la Belgique, du programme de développement durable à l’horizon 2030 (Agenda 2030), en particulier des développements relevés depuis le précédent NVR de 2017 et des défis à encore relever.

Enfin, concernant les collaborations avec les parties prenantes, la CIMDD, dans le cadre de la rédaction actuellement en cours du prochain NVR de la Belgique, a prévu dans son plan d’approche approuvé en juillet dernier, de consulter les parties prenantes afin d’enrichir la contribution des politiques publiques. Le Conseil Fédéral du Développement Durable (CFDD) est chargé de collecter les contributions auprès de ses groupes sociétaux[12] et ceux des conseils régionaux. Au niveau bruxellois, Brulocalis est chargé de coordonner la collecte des contributions des communes bruxelloises tandis que Perspective assure la coordination de l’exercice au niveau régional.

Le Plan régional de Développement Durable, piloté par le Ministre-Président constitue un élément en articulation avec les actions menées par Bruxelles Environnement.