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Question écrite concernant le rachat de Stoomlink

de
Julien Uyttendaele
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1336)

 
Date de réception: 04/07/2022 Date de publication: 08/11/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 19/10/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/09/2022 Recevable
 
Question    La Société filiale commune aux quatre opérateurs de transport public belge, Belgian Mobility Card (BMC), a racheté la startup Stoomlink spécialisée en création de solutions numériques1 en janvier de cette année.

Cette société n’est pas inconnue, puisqu’elle a débuté ses activités sous le nom Nextmoov, déjà partenaire de longue date de certains opérateurs dont la STIB.

Mes questions seront les suivantes :

  • Les vérifications d’usage ont-elles été opérées afin de garantir une transaction régulière et transparente et d’éviter tout conflit d’intérêts ?

  • Quel est le montant de la transaction ?

  • La liste des actionnaires de stoomlink ayant cédé leurs actions est-elle publique et qui sont-ils ?

1La société filiale commune à la SNCB, Stib, Tec et De Lijn rachète la startup Stoomlink. La Libre Eco avec Belga, 19/01/2022

 
 
Réponse    Ce sont les fondateurs de Stoomlink qui ont contacté BMC proactivement, pour leur indiquer qu’ils mettaient leur entreprise en vente. Ils voulaient savoir si BMC était intéressée.
Suite à une validation préalable par son conseil d’administration, BMC a étudié attentivement le dossier et a conclu qu’une telle acquisition avait du sens.
BMC a conclu que la société avait développé des actifs et compétences pertinentes et utiles pour les quatre opérateurs de transport public belges.
Aucune situation de conflit d’intérêts n’a été identifiée, ni chez les vendeurs ni chez les acheteurs, durant le processus de due diligence.
L’acquisition a été analysée et validée par les services juridiques des quatre opérateurs, avec le concours d’un cabinet d’avocats spécialisé dans ce domaine et d’un réviseur d’entreprise.
L’acquisition a été validée à l’unanimité par le conseil d’administration de BMC, ainsi que par les organes compétents des quatre opérateurs de transport public actionnaires de BMC.
Le montant de la transaction fait partie de la convention d’acquisition signée entre BMC et Stoomlink. Cette information, de nature commerciale et confidentielle, n’est pas communiquée vers l’extérieur.
La liste des actionnaires vendeurs est publique et a été publiée au Moniteur dans le cadre de la cession.
Il s’agit :
- Des 3 fondateurs, à savoir Mr Thomas Hermine, Mr François Halin et Mr Mathieu Delvaux, réunis au sein de leur société Nextride SRL
- La société VIAS institute SA
- La société SI Stratec SRL
Brustart SA