Question orale concernant une Europe plus sociale à l'horizon 2030
- de
- Nicole Nketo Bomele
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°514)
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°488)
Date de réception: 11/07/2022 | Date de publication: // | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: // |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
12/09/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
12/09/2022 | Renvoi commission égalité des chances,des droits des femmmes | Bureau élargi du Parlement |