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Question orale concernant la probable violation par la SA Abattoir des articles 15 et 16 de la loi du 14 août 1986 relative au bien-être des animaux

de
Ariane de Lobkowicz
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°566)

 
Date de réception: 12/07/2022 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2022 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
12/09/2022 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
12/09/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2022 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
15/12/2022 Caduc(que) p.m.