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Question orale concernant l’insertion d’une option d’achat pour les logements neufs pris en gestion par les AIS

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°519)

 
Date de réception: 09/08/2022 Date de publication: 06/10/2022 Référence: B.I.Q. 11 (22/23), page 48
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 06/10/2022 Référence: B.I.Q. 11 (22/23), page 50
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2022 Renvoi commission logement Bureau élargi du Parlement
06/10/2022 Développement Joëlle Maison B.I.Q. 11 (22/23) 48
06/10/2022 Réponse Nawal Ben Hamou B.I.Q. 11 (22/23) 50
06/10/2022 Réplique Joëlle Maison B.I.Q. 11 (22/23) 50