Logo Parlement Buxellois

Demande d'explications concernant le recours aux titres à impact social (social impact bonds)

de
Alexia Bertrand
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°101)
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°195)

 
Date de réception: 25/08/2022 Date de publication: 17/10/2022 Référence: B.I.Q. 18 (22/23), page 6
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 17/10/2022 Référence: B.I.Q. 18 (22/23), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2022 Interpellation transformée en demande d'explication Bureau élargi du Parlement
12/09/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2022 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
17/10/2022 Question posée au nom de l'auteur Latifa Aït Baala B.I.Q. 18 (22/23) 6
17/10/2022 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 18 (22/23) 7
17/10/2022 Réplique Latifa Aït Baala B.I.Q. 18 (22/23) 8