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Demande d'explications jointe concernant la proposition visant à bloquer l'indexation des loyers des logements mal isolés

de
Cieltje Van Achter
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°227)
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°163)

 
Date de réception: 08/09/2022 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2022 Question orale transformée en demande d'explication Bureau élargi du Parlement
12/09/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2022 Renvoi commission logement Bureau élargi du Parlement
06/10/2022 Demande d'explications principale Joëlle Maison B.I.Q. 11 (22/23) 15
06/10/2022 Retirée de l'ordre du jour.