La publication des Uber Leaks a souligné, une fois de plus, la nécessité d’assurer une plus grande publicité des contacts entre les autorités chargées de l’élaboration et de l’exécution de la décision publique d’une part, et les acteurs cherchant à influencer les tenants de cette décision d’autre part.

Parmi ces acteurs, il y a les lobbys au sens strict. C’est-à-dire des organismes spécifiquement chargés de faire valoir leurs intérêts auprès des décideurs politiques, et de les influencer dans leurs décisions. Et puis de manière plus large, l’ensemble des groupes d’intérêts, qui dans l’espace public, organisent les acteurs concernés autour d’un intérêt spécifique, de manière à faire collectivement pression sur les décideurs politiques.

Les lobbys et les groupes d’intérêts ont un rôle légitime à jouer dans la prise de décision des autorités publiques. Il est néanmoins nécessaire pour les citoyens, comme pour la société civile, que leurs actions soient rendues visibles, lisibles, et que les contacts que ceux-ci ont avec les autorités publiques puissent donner lieu à un examen public.

J’ai donc à ce titre plusieurs questions à vous poser :

• Pour ce qui concerne l’activité de votre cabinet, existe-t-il un registre interne des réunions et des prises de contact – qu’il s’agisse des rendez-vous physiques, distanciels ou des communications électroniques - avec des lobbys et groupes d’intérêts ? Si ce n’est pas le cas, avez-vous envisagé de constituer un tel registre ?

• Pour ce qui concerne l’activité des administrations qui relèvent de vos compétences, existe-t-il un registre interne des réunions et des prises de contact – qu’il s’agisse des rendez-vous physiques, distanciels ou des communications électroniques - avec des lobbys et groupes d’intérêts ? Si ce n’est pas le cas, avez-vous envisagé de constituer un tel registre ?

• Le cas échéant, quelles sont les conditions de publicité de ce registre ? Est-il disponible à qui le demande ? Est-il en tous cas disponible postérieurement à la prise de décision ?