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Question écrite concernant le niveau de performance énergétique des logements gérés par les Agences Immobilières Sociales

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°984)

 
Date de réception: 10/09/2022 Date de publication: 16/11/2022
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 09/11/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/09/2022 Recevable
09/11/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1- Combien de logements gérés par les Agences Immobilières Sociales (AIS) bruxelloises disposent-ils d’un certificat PEB ? Combien d’habitations mises en location par l’intermédiaire d’une AIS se sont-elles vues délivrer un certificat PEB dans le courant des années 2019, 2020 et 2021 ?

2- Quel est le niveau de performance énergétique moyen des logements loués par l’intermédiaire d’une AIS et qui disposent d’un certificat PEB ? Parmi l’ensemble de ces biens, pourriez-vous nous indiquer :

  • La proportion de logements présentant un label PEB A ;

  • La proportion de logements affichant un label PEB B ;

  • La proportion de logements disposant d’un label PEB C ;

  • La proportion de logements pourvus d’un label PEB D ;

  • La proportion de logements dotés d’un label PEB E ;

  • La proportion de logements possédant un label PEB F ;

  • La proportion de logements s’étant vus attribuer un label PEB G ?

3- Combien d’habitations mises en location par l’intermédiaire d’une AIS ont-elles fait l’objet de travaux de rénovation énergétique au cours des trois dernières années ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:
 
Concernant le nombre de logements gérés par les AIS disposant d’un certificat PEB, vous trouverez en annexe 1, un tableau regroupant les réponses des AIS qui ont pu répondre dans les délais impartis.

Concernant le nombre de logements gérés par les AIS qui ont fait l’objet de travaux de rénovation énergétique au cours des 3 dernières années, vous trouverez en annexe 2, un tableau regroupant les réponses des AIS qui ont pu répondre dans les délais impartis.