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Question écrite concernant le parc automobile au sein des administrations

de
Aurélie Czekalski
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1225)

 
Date de réception: 22/09/2022 Date de publication: 16/11/2022
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 09/11/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/09/2022 Recevable
09/11/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

En 2020 et en 2021, je vous interrogeais sur la composition du parc automobile au sein des administrations qui dépendent de votre fonction. Des changements et des adaptations avaient été annoncés mais qu’en est-il ?

Permettez que je vous pose les questions suivantes :

  • Combien y a-t-il de véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ?

    • Quels sont les types de véhicule qui composent actuellement les administrations qui dépendent de votre fonction ? Pourriez-vous nous donner des précisions ?

    • Quelle est la ventilation par type de carburant des véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ? Peut-on obtenir la liste du parc automobile ventilée par type, type de carburant, moyenne d’émissions de CO2, Ecoscore, norme Euro ?

  • Dans le cadre de la LEZ, pourriez-vous nous détailler si les critères d’accès pour circuler dans cette dernière dépendant de la catégorie, du carburant et de la norme euro du véhicule sont respectés pour les véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ?

  • Quels sont les changements depuis votre réponse d’il y a un an ?

  • Quels sont les besoins et combien de véhicules doivent être acquis ?

  • Quel est l’état d’avancement des projets d’achats à venir ?

  • Est-ce que les administrations qui sont sous votre tutelle, investissent dans des véhicules électriques /hybrides/autres ?

  • Les administrations ont-elles investi dans la mobilité douce ?

  • Les administrations disposent-elles d’un budget mobilité pour des véhicules partagés ?

 

 

 

 

 

 
 
Réponse    1)
Voici le détail de la flotte des différentes administrations concernées (voir également annexes) :

- Le parc automobile de
Bruxelles Environnement était composé de 146 véhicules motorisés au 31/12/2021 : 27 voitures particulières, 50 MPV (« Multi Purpose Vehicles », des véhicules à usage multiple, Citroën Berlingo par exemple), 37 camionnettes, 13 camions, 10 véhicules agricoles et 9 véhicules spécifiques. Bruxelles Environnement dispose également de 9 remorques et d'une importante flotte de vélos (vélos électriques, vélos pliants, vélos de ville, VTT et un vélo cargo).

-
L’Agence Bruxelles Propreté compte, elle, 844 véhicules au total, dont 478 poids lourds, 348 véhicules légers et 18 deux roues.

-
Le Port de Bruxelles, lui, possède 15 véhicules : 3 utilitaires, 1 pick-up, 3 breaks, 6 citadines, 1 camion et 1 berline.

Plus d’informations sur les ventilations demandées sont disponibles en Annexe.

2)
Oui, les critères sont respectés.
3)
Voici le détail des changements pour les différentes administrations concernées, depuis votre dernière question parlementaire qui datait de début 2020 (et concernait donc les véhicules jusqu’au 31/12/2019) :

- Le parc automobile de Bruxelles Environnement a été élargi de 16 véhicules au total, à savoir 8 MPV supplémentaires, 4 camionnettes, 4 camions et 1 véhicule agricole, mais aussi 1 véhicule spécifique en moins.

La part des véhicules électriques à batterie a augmenté de manière significative :
o au 31/12/2019, 37 % des voitures particulières et 10 % des MPV étaient des véhicules électriques. Il n'y avait pas de camionnettes électriques.
o Au 31/12/2021, 41 % des voitures particulières étaient des véhicules électriques, ainsi que 20 % des MPV et 22 % des camionnettes.

-
L’Agence Bruxelles Propreté a commandé, en 2022, plus d’une centaine de véhicules en vue de remplacer les véhicules déclassés.

Le
Port de Bruxelles, lui, dispose désormais de 7 véhicules électriques et a déclassé une série de véhicules qui seront interdits à la circulation dans le cadre de la LEZ.
4)
Voici le détail des changements pour les différentes administrations concernées :

-
Bruxelles Environnement compte renouveler 12 véhicules d’ici 2025. À cela s’ajoute le renouvellement d’un tracteur et de deux camions. De nouveaux achats sont aussi planifiés pour l’arrivée de nouveaux parcs (Dhrome et le Kauwberg), et l’agrandissement des équipes de terrain (atelier mécanique et élagueurs). Un renfort des véhicules de l’équipe propreté est également planifié.
-
L’Agence Bruxelles Propreté continuera à renouveler sa flotte de véhicules, via notamment l’achat d’une septentaine de véhicules.
-
Le Port de Bruxelles n’envisage pas de nouveaux achats.

5)
Voici le détail des changements pour les différentes administrations concernées :

-
Bruxelles Environnement a lancé un marché de renouvellement de 6 véhicules, qui devraient être livrés début 2023. Un second marché visant à acquérir de nouveaux véhicules est en cours (au total 7 véhicules prévus). Un accord cadre portant sur l’acquisition de petits utilitaires électriques leur permet également de pouvoir commander chaque année des véhicules de ce type. Un véhicule est en attente de livraison et un autre sera commandé en 2023. Cet accord cadre sera relancé lorsque le marché actuel se terminera (avec une anticipation de publication du marché public afin de permettre une continuité des commandes).

- Une série de cahiers des charges sont actuellement en cours de rédaction au sein de
l’Agence Bruxelles Propreté.
-
Le Port de Bruxelles n’a pas de projet d’achat, et procède plutôt par leasing.

6)
Oui. Voici le détail des changements pour les différentes administrations concernées :

- Bruxelles Environnement compte déjà 29 véhicules électriques à batterie dans sa flotte et possède également 3 voitures hybrides. Si le type de véhicule est disponible en version électrique et si le budget le permet, un modèle tout électrique est toujours préféré pour les véhicules neufs. En 2018, Bruxelles Environnement a lancé une centrale de marché pour le leasing opérationnel de véhicules électriques et hybrides. Cette centrale est utilisée pour la flotte de Bruxelles Environnement, mais elle est également accessible aux autres institutions publiques bruxelloises. Cette centrale sera renouvelée au début de l'année 2023. Dès lors, elle proposera uniquement des véhicules électriques à batterie (plus d'hybrides), et l’offre sera étendue aux minibus et aux camionnettes, outre les voitures particulières et les MPV.

-
L’Agence Bruxelles Propreté n’investit plus que dans des gammes électriques pour ses véhicules légers, la verdurisation du pool est une de ses priorités. Pour ce qui est des véhicules lourds (>3.5t), l’Agence teste différentes technologies (électrique et hydrogène) en fonction des disponibilités sur le marché.
-
Le Port de Bruxelles a également une politique d’achat durable, qui vise à acquérir des véhicules peu polluants, en particulier électriques.

7)
Oui. Voici le détail des changements pour les différentes administrations concernées :

- Dans le cadre de son plan de déplacements d’entreprise,
Bruxelles Environnement investi depuis de nombreuses années dans la mobilité active. Un pool de vélos est à disposition des travailleurs pour les déplacements de terrain, les déplacements professionnels, et sous certaines conditions, pour les déplacements domicile-travail. Dans ce cadre, depuis 2020, Bruxelles Environnement a acquis :
o 25 vélos de villes électriques classiques
o 11 VTT électriques
o 10 vélos pliants électriques
o 18 vélos pliants classiques
o 1 vélo cargo
o 20 vélos de ville compactes électriques
Ici aussi, il s’agit d’une centrale de marché, qui peut être utilisée par d’autres administrations afin de leur faciliter l’acquisition de vélos.

-
L’Agence Bruxelles Propreté dispose également d’une flotte de vélos électriques, empruntables par son personnel, et teste actuellement des vélo-cargos (chariots de nettoiement).
-
Le Port de Bruxelles a, lui, récemment acheté 5 cargobike dont 4 vélos électriques avec une remorque et 1 triporteur.

8)
Bruxelles Environnement, le Port et l’ABP remboursent toutes l’abonnement STIB/SNCB/TEC à ses employés. Elles disposent également d’un pool de véhicules partagés, qui peuvent être utilisés par le personnel si besoin.