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Question écrite concernant le parc automobile au sein des administrations

de
Aurélie Czekalski
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°616)

 
Date de réception: 22/09/2022 Date de publication: 23/11/2022
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 22/11/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/09/2022 Recevable
 
Question   

En 2020 et en 2021, je vous interrogeais sur la composition du parc automobile au sein des administrations qui dépendent de votre fonction. Des changements et des adaptations avaient été annoncés mais qu’en est-il ?

Permettez que je vous pose les questions suivantes :

  • Combien y a-t-il de véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ?

    • Quels sont les types de véhicule qui composent actuellement les administrations qui dépendent de votre fonction ? Pourriez-vous nous donner des précisions ?

    • Quelle est la ventilation par type de carburant des véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ? Peut-on obtenir la liste du parc automobile ventilée par type, type de carburant, moyenne d’émissions de CO2, Ecoscore, norme Euro ?

  • Dans le cadre de la LEZ, pourriez-vous nous détailler si les critères d’accès pour circuler dans cette dernière dépendant de la catégorie, du carburant et de la norme euro du véhicule sont respectés pour les véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ?

  • Quels sont les changements depuis votre réponse d’il y a un an ?

  • Quels sont les besoins et combien de véhicules doivent être acquis ?

  • Quel est l’état d’avancement des projets d’achats à venir ?

  • Est-ce que les administrations qui sont sous votre tutelle, investissent dans des véhicules électriques /hybrides/autres ?

  • Les administrations ont-elles investi dans la mobilité douce ?

  • Les administrations disposent-elles d’un budget mobilité pour des véhicules partagés ?

 

 

 

 

 
 
 
Réponse    Au 11 octobre 2022, la flotte de citydev.brussels se compose au total de 10 véhicules :
- 7 véhicules de service :
o 5 véhicules 100% électrique.
o 2 véhicule utilitaires CNG.
- 3 véhicules de fonction :
o 3 véhicules Plugin hybride

Le parc automobile de citydev.brussels est en conformité avec la LEZ. Depuis l’an passé, citydev.brussels a investi dans le leasing de 16 vélos d’entreprise, afin d’assurer le déplacement domicile-travail des travailleurs. citydev.brussels comptait déjà 5 vélos électriques utilisés pour les déplacements de service, depuis 2013.

Au niveau des besoins de citydev.brussels : les véhicules CNG doivent être remplacés début 2023 par des véhicules utilitaires 100% électrique sous la forme de leasing.

En ce qui concerne hub.brussels :

Au 11 octobre 2022, le parc automobile de hub.brussels se compose de 9 véhicules :
- 8 véhicules de fonction via un marché public de leasing de véhicules.
- 1 véhicule de pool appartenant à l’Agence et acquis via un marché public de biens et services.

Il y a 8 véhicules à faibles émissions hybrides, et 1 véhicule à essence.

L’ensemble des véhicules de hub.brussels remplit les critères d’accès ainsi que l’agenda progressif pour circuler dans la LEZ.

Depuis l’an passé, un véhicule à moteur diesel et un cyclomoteur ont été supprimés.

Au niveau des besoins, un contrat de leasing pour un véhicule arrivera à terme en mars 2023. Suite à un mouvement de personnel, ce véhicule ne sera pas remplacé.

hub.brussels n’a pas investi dans l’achat de véhicules en 2022. À l’exception d’un véhicule, l’ensemble des véhicules sont hybrides. Ils respectent tous les critères d’écoscore repris dans l’arrêté relatif à l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport.

hub.brussels encourage et valorise la mobilité douce en offrant à l’ensemble de ses collaborateurs un abonnement STIB/MIVB. L’intervention de l’Agence dans les déplacements domicile/travail pour les transports SNCB, De Lijn, TEC est également pris en charge intégralement. Par ailleurs, une indemnité kilométrique de 0,25€ du kilomètre parcouru s’applique pour les déplacements domicile/travail à vélo.

hub.brussels mène également des actions auprès des collaborateurs comme :
- Conseils pour les itinéraire vélo ;
- Test et emprunt des vélos d’entreprises (1 vélo cargo et 5 vélos de ville) ;
- Actions autour de la mobilité : formation mise en selle, formation vélo cargo, formation entretien et réparation vélo ;
- Actions de sensibilisation et de communication, via l’intranet, auprès des collaborateurs afin de promouvoir les facilités de déplacement disponibles au sein de hub.brussels afin d’encourager à la mobilité douce et intermodale.
- Fortes de leurs succès, ces actions ont mené hub.brussels à entreprendre en 2023 un projet de construction pour un second abri vélo répondant aux normes PDE.

Le personnel a la possibilité d’utiliser une abonnement Cambio par le biais de l’Agence dans le cadre de leurs missions pour des actions de communication, des événements, des déplacements du personnel ou du matériel dans ou hors de Bruxelles. Les travailleurs peuvent également utiliser au besoin les Villos ou les trottinettes partagées pour leurs déplacements professionnels.

Innoviris ne compte toujours pas de véhicule dans sa flotte.

Enfin, en ce qui concerne Bruxelles Economie et Emploi, cette question relève des compétences de Bruxelles Synergie et de mon collègue Sven Gatz.