Question écrite concernant la mise en œuvre de la stratégie Up !
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1227)
| Date de réception: 22/09/2022 | Date de publication: 16/11/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 08/11/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 26/09/2022 | Recevable |
| Question | Le mercredi 23 juin 2021, vous présentiez le plan de redéploiement pour Bruxelles-Propreté. La stratégie Up ! comporte 7 objectifs stratégiques qui sont déclinés en actions. Permettez-moi de vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | 1. Le plan de redéploiement « Up ! » a été approuvé par le gouvernement en juin 2021. Un état d’avancement a été présenté au Gouvernement en juin 2022. Une synthèse des réalisations 2021-22 est reprise ci-dessous, par objectif stratégique. Objectif stratégique 1: Être un organisme public moderne et performant qui place les usagers et ses clients au cœur de sa stratégie et qui améliore de manière continue la qualité de son service Le Gouvernement a approuvé en janvier 2021 un arrêté qui instaure la mise en place d’un régime de mandats pour les postes de fonctionnaire dirigeant·e (le/la Directeur·trice général·e), de fonctionnaire dirigeant·e adjoint·e (le/la Directeur·trice général·e adjoint·e) et d’Inspecteurs.trices généraux.ales au sein de l’ARP. Dans ce cadre, un nouveau directeur général a été désigné pour un mandat de 5 ans et est entré en fonction le 1er février 2022. La procédure pour le recrutement du.de la Directeur.trice Général.e Adjoint.e est en cours depuis le 24 mai 2022. La procédure pour le recrutement des Inspecteurs généraux est également en cours, depuis le 15 septembre 2022 pour les 3 premiers postes publiés et depuis le 30 septembre pour les 3 autres postes. Ces procédures sont gérées par Talent. Un Project Management Office (PMO) est en cours de mise en place. L’ARP a initié le développement d’une méthodologie de suivi et de gestion de projets. Le programme de formation qui permettra de diffuser largement ces compétences et pratiques au sein de l’ARP a débuté. La réforme des principaux textes réglementaires fixant les modalités de fonctionnement de l’ARP a été entamée. Le 20 juillet 2022, le Gouvernement a approuvé en 1ère lecture les projets de textes concernant : · les modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers ; · les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté ; · la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la propreté applicable aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers ; · les modalités d’intervention de l’Agence régionale pour la propreté comme autorité exclusive chargée de la fabrication et de la distribution des sacs et conteneurs de déchets présentés à la collecte ; · le recouvrement des coûts exposés par l’Agence régionale pour la propreté dans le cadre de la gestion des déchets en cas d’infraction ou d’abandon. Ces textes seront soumis prochainement au Gouvernement pour 2ème lecture. En sa qualité de Collège d’Agglomération, le Gouvernement a également approuvé en dernière lecture l’avant-projet de règlement abrogeant le règlement d’Agglomération du 19 décembre 2008 relatif à l’enlèvement par collecte des immondices. Ce texte sera soumis prochainement au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, en sa qualité de Conseil d’Agglomération. Une mise à jour du plan pluriannuel de modernisation des infrastructures est en cours. La construction du secteur pour la collecte spécifique sur le site de BUDA a également été entamée. Au niveau de l’IT, un prestataire externe et indépendant a réalisé une analyse du portefeuille d'applications et du modèle opérationnel de l’IT de l’ARP et ce, dans une optique d’intégration dans la stratégie numérique de la Région. De plus, l’Agence fait appel depuis fin 2022 au service d’Iristeam afin de commencer à combler le manque structurel d'investissements dans les ressources et les profils IT nécessaires pour rencontrer les besoins actuels et futurs de l’Agence, pointés par l’analyse mentionnée ci-dessus. En ce qui concerne le renforcement de la qualité du service, une analyse externe sur la gestion des interpellations et des plaintes est en cours. Objectif stratégique 2 : Être un employeur exemplaire qui œuvre à la sécurité et au bien-être de ses travailleurs Le principe du plan de personnel a été introduit dans le cadre réglementaire de l'ARP. Une première évaluation objective des besoins en personnel a eu lieu et un nouveau plan de personnel a été validé par le gouvernement le 16 décembre 2021, et est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Le plan de personnel de l’ARP sera actualisé en 2023. Le plan diversité de l’ARP est également en préparation. Objectif stratégique 3 : Améliorer les résultats de la propreté urbaine en collaboration avec les usagers, les communes et les autres partenaires Une nouvelle stratégie de Propreté Urbaine a été rédigée et a été validée le 9 juin 2022 par le Gouvernement bruxellois en première lecture. Cette nouvelle Stratégie a été co-construite tout au long de l'année 2021, via l'organisation de groupes de travail, avec une multitude d'acteurs (publics, privés, associatifs). Elle vise à créer un nouveau cadre de gouvernance sur la question de la propreté urbaine et fixe des objectifs ainsi que des mesures concrètes dans l'optique de rendre Bruxelles durablement plus propre. Les conclusions de l'étude psychosociale sur la propreté urbaine sont désormais disponibles. Plusieurs projets ont également été mis en place afin de développer la participation citoyenne dans les questions de propreté urbaine. L’ARP par ailleurs a démarré début 2021, le projet-pilote de « Manager Public de Zones » dans quatre zones emblématiques en Région bruxelloise, à savoir : la Gare du Midi, la Place Liedts, la Place Flagey et le Mont des Arts. Sa mise en œuvre se poursuivra en 2022. Un projet pilote de développement d'indicateurs de propreté a été mené en 2020 en collaboration avec la commune d'Ixelles. Des concertations avec les 19 communes bruxelloises sont en cours afin d’analyser les possibilités de généraliser l'outil à l'entièreté du territoire. L'ARP a par ailleurs signé un protocole de collaboration avec Bruxelles Prévention et Sécurité pour l'utilisation de caméras de surveillance. La lutte contre les infractions aux législations régionales relatives aux déchets devrait en outre bénéficier de l’entrée en vigueur prévue en mai 2023 de la nouvelle ordonnance relative aux transactions administratives. Le projet de texte a été adopté en 2ème lecture le 28 avril 2022, après contribution de l’ARP. Il sera soumis prochainement au Parlement. Objectif stratégique 4 : Améliorer la qualité et l'efficacité des collectes de service public Un processus d’optimisation des plans de collectes en porte-à-porte a été réalisé en 2021. Les optimisations de 2021 ont permis de réaffecter du personnel de collecte en porte-à-porte aux missions de nettoiement qui étaient en déficit. Ce travail d’optimisation a été concerté, à chaque étape avec les organisations syndicales. Il est désormais pleinement opérationnel. Le nouveau sac bleu a été introduit en janvier 2021. Le geste de tri est désormais plus facile : presque tous les emballages en plastique sont acceptés dans le sac bleu. Des campagnes de communication importantes ont été développées en 2021 pour promouvoir le tri sélectif des déchets d’emballages et des déchets alimentaires. Elles ont été élaborées en collaboration avec Bruxelles-Environnement. L'ARP se concentre actuellement sur la préparation de l'entrée en vigueur, au 1er mai 2023, de l'obligation de tri des déchets alimentaires, de l’obligation de tri pour le nouveau sac bleu et de la réduction de fréquence des collectes de sacs blancs dans les communes de Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles Ville (uniquement sur le territoire de Haren et Neder-Over-Hembeek), Evere, Ganshoren, Jette, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre. En ce qui concerne les Recypark, les projets de Recypark à BUDA et à Anderlecht sont actuellement en cours de construction et l’ARP a fait l'acquisition d'un terrain à Jette en vue du développement d'un nouveau Recypark de proximité. En parallèle, l'ARP prépare déjà le lancement au 1er janvier 2023 de la collecte sélective des matelas usagés dans l'ensemble de ses Recypark dans le cadre de la nouvelle REP matelas. Objectif stratégique 5 : Réorganiser le fonctionnement des activités commerciales de l'Agence La réorganisation des activités commerciales est en cours : · un comité de pilotage transversal supervise l’ensemble des travaux ; · un nouveau responsable de la politique commerciale est en fonction ; · les textes juridiques nécessaires à la mise en œuvre d’une nouvelle politique tarifaire ont été approuvés en première lecture ; · la réorganisation des collectes dédiées pour les déchets non-ménagers collectés en conteneurs a fait l’objet de tests opérationnels préfigurant son implantation en 2023 ; · le développement d'une nouvelle offre commerciale, basée sur une analyse approfondie des coûts et la mise en œuvre d’une grille tarifaire dynamique est également en cours avec des équipes transversales dédiées ; · enfin, ces équipes travaillent également à la réorganisation interne du département commercial avec pour objectif d’améliorer la qualité et l’efficacité du service. Objectif stratégique 6 : Valoriser au maximum les déchets-ressources collectés L'étude de faisabilité opérationnelle sur l’installation d’une unité de biométhanisation avec valorisation de l’énergie renouvelable sur le territoire régional a été menée à bien et a abouti à une décision du Gouvernement sur l'installation prioritaire de l'unité sur un terrain situé à côté de la STEP Nord. Les propositions de montages opérationnels et financiers sont en cours d'élaboration. L’ARP a développé en 2021 un projet pilote de collecte préservante en porte à porte en partenariat avec Bruxelles Environnement et des acteurs de l'économie sociale. Elle a également poursuivi sa collaboration avec les Petits Riens au Recypark Woluwe-Saint-Pierre. Suite à ces projets, Bruxelles-Propreté souhaite développer ce type de partenariat et soutenir ainsi les filières de réemploi au sein d’autres Recypark. Dans cette optique, les projets de Recypark en construction à BUDA et à Anderlecht disposeront d’espaces dédiés au réemploi. L'ARP analyse également la possibilité de renforcer le réemploi au sein des parcs à conteneurs mobiles. Par ailleurs, l’ARP s’est adjoint l’expertise d’une société de conseil pour accompagner le redéploiement de ses filiales. Un diagnostic initial se poursuivra par l'analyse des métiers et des nécessaires évolutions du modèle organisationnel et économique. Objectif stratégique 7 : Réduire l'empreinte environnementale de l'Agence et de ce fait, contribuer aux engagements de la Région en matière climatique pour atteindre une réduction de minimum 40 % des émissions de GES, directes et indirectes, en 2030 et s’approcher de l’objectif européen de neutralité carbone en 2050 Une feuille de route portant sur la transition de la flotte de l'ARP vers des alternatives sans émissions directes est en cours de rédaction et de mise en œuvre au sein de l'ARP. Des véhicules électriques ainsi qu’un camion à hydrogène ont été acquis et sont testés sur le terrain. La plupart des voitures destinées au transport de personnes et des pick-up sont désormais électriques. Le diagnostic de mobilité du personnel et la rédaction d’un plan de déplacement d'entreprise sont en cours. Des avancées ont déjà été observées en termes de diminution de l'utilisation de la voiture pour les déplacements domicile-travail. L’ARP a par ailleurs mené diverses actions de sensibilisation auprès de l’ensemble de ses collaborateurs pour les sensibiliser au respect de la zone 30 à Bruxelles. |